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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206881_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Colombier Saugnieu (69124) représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 13 septembre 2022 sous
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201728_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SCI La Colomblée n° 2 demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Flers et à Flers agglo d'enlever les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508759_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor lui fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DTA_2023614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 20 novembre 2019 de la commune de Colomiers est annulé. Article 3 : L'arrêté du 2 avril 2020 de la commune de Colomiers est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024599_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 20 novembre 2019 de la commune de Colomiers est annulé. Article 3 : L'arrêté du 2 avril 2020 de la commune de Colomiers est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026068_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 20 novembre 2019 de la commune de Colomiers est annulé. Article 3 : L'arrêté du 2 avril 2020 de la commune de Colomiers est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603852_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler les résultats des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
est menacée ; que son mari a été assassiné au mois de janvier 2023 et qu'elle a besoin de soins particulièrement importants, notamment des soins psychiatriques en raison des persécutions subies en Colombie
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317512_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
des droits de l'homme ; - c'est à tort que le préfet a refusé sa demande de titre de séjour dès lors qu'elle ne pourrait pas disposer d'un traitement approprié aux pathologies dont elle souffre en Colombie
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903637_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2019, le GAEC du Colombier, mis en cause en qualité d'observateur dans la présente instance, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403862_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 9 et 10 juillet 2024, la commune de Colombiers (Hérault) représentée par son maire en exercice, par Me d'Albenas, avocate, membre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501989_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°17 sise chemin de Gamundi à Saint-Just.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202311_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
sociétés et collectivités locales compétentes pour le raccordement des réseaux d'eau, d'assainissement, de gaz et d'électricité, les avis du SIAEP d'Etrochey-Vix-Cérilly et de la commune de Sainte-Colombe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504407_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Caroline Collomb, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600257_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Collomb, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600440_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le maire de Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1905654_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 26 juillet 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T2 situé au 54 rue de l'Industrie à Colombes et le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1909600_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A s'est vu proposer le 20 mars 2019 un logement de type T4 au 22-26-28 avenue du Général De Gaulle à La Garenne-Colombes (92250) et le bail correspondant a été signé le 3 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005243_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A s'est vu proposer le 21 janvier 2020 un logement de type T1 situé au 251 avenue d'Argenteuil à Bois-Colombes et le bail correspondant a été signé le 19 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005245_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 3 juin 2020 un logement de type T2 au 183 rue des Gros Grès à Colombes
Source officiellePage 24 sur 2263