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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2108854_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la covid-19 alors que cet agent est déjà en congé de maladie, à condition que cette mesure et la suspension de traitement qui lui est associée n'entrent en vigueur qu'à compter de la date à laquelle prend
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301860_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le 10 août 2021 il a été placé en congé-maladie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans ces conditions, alors que l’administration fait valoir que son refus opposé à la demande de congés de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1903780_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, en l'absence de tout autre justificatif fourni par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107764_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, en l'absence de tout autre justificatif fourni par M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1912003_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme A a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 28 mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401344_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'Hôpital Nord Franche-Comté fait valoir que la condition d'urgence et le doute sérieux sur la légalité de la décision ne sont pas caractérisés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202934_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 13 mai 2022, Mme B a sollicité son placement en congé de longue durée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200777_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 13 mai 2022, Mme B a sollicité son placement en congé de longue durée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105845_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 13 mai 2022, Mme B a sollicité son placement en congé de longue durée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105905_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le 13 mai 2022, Mme B a sollicité son placement en congé de longue durée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205145_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D sont illégaux du fait de leur méconnaissance des dispositions du code de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme de la commune de Contes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300934_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié.
Source officielleJuge social
DTA_2202470_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : * elle remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation en cause ; le motif de refus tiré des conditions prévues à l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104369_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que : - elle a été victime d'agissements illégitimes et irréguliers répétés l'ayant contrainte à faire valoir ses droits ; ces agissements ont eu pour effet de dégrader ses conditions de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201895_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Source officielle1ère chambre
DTA_2304161_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article 7 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108398_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 6.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2301318_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle a été placée en congé de longue maladie du 28 janvier 2021 au 8 mars 2022, avant d’être réintégrée à temps partiel thérapeutique.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204819_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article 14 du décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière : " Sous réserve des dispositions
Source officiellePage 24 sur 36666