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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2200618_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'établissement public Voies navigables de France soutient que : - Mme E D, connue sous le nom de " B " occupe sans droit ni titre le bateau " Le vent l'emportera ", devenu la propriété de Voies navigables
Source officielle8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A comme expert ; - l'ordonnance n° 1702365 du 20 août 2018 taxant et liquidant les frais de l'expertise confiée à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106329_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
du 24 août 2021 par laquelle le directeur a prolongé le congé de maladie ordinaire de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402388_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans ces conditions, les conclusions à fin d'injonction de la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308949_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
confiée au salarié par son employeur, quel que soit le lieu dans lequel ces congés sont effectivement pris. 3.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400375_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle a été prise en charge à la clinique de l’Europe et a été placée en congé de maladie jusqu’au 14 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303576_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303576 du 28 janvier 2025, le juge des référés a, sur demande de la communauté de communes des terres du Lauragais, prescrit une expertise, confiée
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804697_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que les conditions de forme et de délai prévues aux articles 35-2 à 35-7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des
Source officielle12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
15 février 2024
représentant tant de la collectivité que du personnel au lieu des deux prévus, et qu'aucun spécialiste de l'affection en cause n'y a siégé ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a pas connu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300530_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En dernier lieu, la circonstance que par une ordonnance du 5 octobre 2022, le juge des enfants a confié M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101926_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'octroi d'un congé de longue maladie constitue un droit pour les fonctionnaires qui réunissent les conditions légales pour l'obtenir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001743_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le n° 2001743, Mme B A, représentée par Me Cholet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cressia à lui verser la somme globale de 14 224 euros en réparation des troubles dans les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2001745_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le n° 2001743, Mme B A, représentée par Me Cholet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cressia à lui verser la somme globale de 14 224 euros en réparation des troubles dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502473_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle demande en outre que la mission qui sera confiée à l’expert soit complétée conformément à ses suggestions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402185_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B est connu pour son appartenance à la mouvance d'ultradroite et sa participation active au sein de celle-ci, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301245_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il est lié au contrat de travail puisqu'il définit la prestation de travail pour chaque enfant confié (voir article 1). () ". 5.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403272_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une décision du 11 mai 2023, le directeur du centre hospitalier du Rouvray a rejeté la demande de placement en congé de longue maladie de la requérante et l’a maintenue en congé de maladie ordinaire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2102411_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pour laquelle elle été placée en congé de maladie à compter du 30 décembre 2020 jusqu'au 6 février 2021.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2311254_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En troisième lieu, le moyen tiré des conditions dans lesquelles une décision a été notifié dans des conditions irrégulières est sans influence sur la légalité de cette décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201876_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de l'arrêté attaqué ne peut qu'être écarté. 4.
Source officiellePage 24 sur 25524
DOMI-CONUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00573
27/02/2026
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DOMI-CONUS
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573
31/01/2026
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FROMAGERIE EDOUARD CONUS
30/10/2025
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DOMI-CONUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL MJ AIR, prise en la p
07/08/2025
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FROMAGERIE EDOUARD CONUS
22/04/2025
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