Darnal La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Darnal La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Darnal La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 20/26, rue du Commandant A B et 37, rue du Dareau

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M. B...

A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné.

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

A été entendu au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M. Freydefont, magistrat désigné ; - les observations de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 24 avril 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés. 1.

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés. 1.

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni la requérante, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés.