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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308318_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
8ème chambre
DTA_2309737_20251114
14 novembre 2025
B... avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour.
5ème Chambre
DTA_2412160_20251212
12 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à solliciter l’annulation de la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Président 2
DTA_2210314_20260107
7 janvier 2026
D... épouse B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;
2ème chambre
DTA_2201004_20250328
28 mars 2025
B, ainsi que celles de Me Vergnon pour la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
DTA_2201004_20250404
4 avril 2025
3ème Chambre
DTA_2201357_20260129
29 janvier 2026
L’association Centre d’équitation de Mallemort, qui allègue avoir été, jusqu’à cette date, alimentée en eau non potable provenant d’un forage captant l’eau du Vergon condamné en juin 2012, ne s’est pas
9ème Chambre
DTA_2003571_20230616
16 juin 2023
B n'étaient pas constitutifs d'une faute grave ; - le ministre a commis une erreur de droit en n'ayant pas examiné le grief tiré du comportement délétère du salarié ; - le comportement délétère de
DTA_2301006_20250618
18 juin 2025
18 novembre 2022 par laquelle le bureau communautaire de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys a approuvé le zonage d'assainissement en ce qu'il classe sa propriété à Saint-Lubin-en-Vergonnois
6ème chambre
DTA_2305086_20240424
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 février 2023 pris
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501186_20250418
18 avril 2025
d'une décision de transfert qui n'est plus une perspective raisonnable ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et a des conséquences délétères
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203162_20250909
9 septembre 2025
B..., représenté par Me Deletré, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SNCF Réseau au paiement de la somme globale de 41 114,76 euros en réparation de l’ensemble des préjudices subis résultant
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503003_20250919
19 septembre 2025
521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint-Germain, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, à titre principal de délivrer
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311256_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503113_20250313
13 mars 2025
Une mise en demeure de quitter les lieux lui est alors notifiée.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501592_20250505
5 mai 2025
que l'obligation du centre hospitalier de Perpignan n'est pas sérieusement contestable, dès lors que les souffrances et traumatismes endurés trouvent leur origine dans un environnement professionnel délétère
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211276_20220719
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée produira ses effets dès la rentrée scolaire, que le maintien de cette décision produira des effets délétères
DTA_2303436_20230623
23 juin 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2023 par lesquelles le
DTA_2206933_20221020
20 octobre 2022
D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2022 par lequel
DTA_2208159_20230329
29 mars 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
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