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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519551_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520580_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521040_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521125_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522050_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522203_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dely La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522540_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dely La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522944_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523854_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523856_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600971_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602319_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509558_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510013_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dely La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511296_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dely

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609226_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Dely La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411293_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dely La République mande et ordonne au premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507988_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Dely a été entendu au cours de l’audience. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505954_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Dely a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505587_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Dely La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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