Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce

et que s’agissant du cordon dunaire, « le niveau de vulnérabilité reste relativement faible au regard du caractère relativement naturel de ce territoire » compte tenu notamment de l’enrochement des dunes

fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que :1°) Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

d'Ille-et-Vilaine, après instruction par les différents services de l'État et consultation du public, a rejeté cette demande d'enregistrement et a demandé à l'exploitant de cesser son activité dans le délai dune

. / Le titre IV du présent livre et les dispositions pénales qui s'y rapportent s'appliquent également aux dunes. ».

ainsi que l'a jugé le présent tribunal dans un jugement définitif n° 1906946 du 30 septembre 2021, en raison de la richesse de la faune et de la flore, qui concerne tant le rivage, la plage que les dunes

littorale ainsi que l'a jugé le présent tribunal dans un jugement définitif n°1906946 du 30 septembre 2021, en raison de la richesse de la faune et de la flore, qui concerne tant le rivage, la plage que les dunes

. / - De la nature de l'espace : les milieux naturels littoraux (végétation littorale, à la silhouette en drapeau ou nanifiée, landes, dunes, marais arrière-dunaire) caractérisent un espace proche du rivage

De plus, la construction de deux maisons, et ce quelles que soient leurs caractéristiques, aura pour effet de rendre invisible la façade arrière de la " maison Cassandre " qui fait l'objet dune protection

commune de Condette a refusé d'accorder à la société civile immobilière des Baillons un permis de construire pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit les Dunes

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de

Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Dans ces conditions, alors qu’il est séparé du rivage seulement par des dunes, des parcelles naturelles et une rangée de parcelles bâties, le terrain d’assiette du projet doit être regardé comme étant