Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M.

Le requérant verse au dossier des courriels de relance de son conseil auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes en date des 26 et 28 juin 2024 ainsi que du 10 juillet 2024.

Il a, le 24 juin 2021, sollicité son admission au séjour en qualité de jeune majeur.

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet

Vu : - la convention du 24 janvier 1994 entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme B D épouse A E demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er juillet 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, le préfet de la Loire-Atlantique demande à ce que la requête de M.

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2023 et 8 octobre 2024, M.

A cette fin, ce document, approuvé le 18 juillet 2013, détermine six types de zones dont une zone rouge " R " et une zone bleue " B1a ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel

2022 à 12h00 par ordonnance en date du 4 juillet 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2021 de l'Université Côte d'Azur portant refus d'inscription

B A s'est vu remettre son titre de séjour, valable jusqu'au 4 juillet 2023, le 22 août 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

dès lors que le dégrèvement sollicité a été accordé par décision du 4 juillet 2022.