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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409062_20241122
22 novembre 2024
En l'espère, il résulte de l'instruction que M. A C justifie avoir sollicité une demande de titre de séjour le 24 novembre 2023, enregistrée en tant que " pré-demande ".
8ème chambre
DTA_2300202_20230406
6 avril 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210661_20220822
22 août 2022
saisonnier et de subvenir à ses besoins alors qu'il n'existe pas au Maroc de système de protection sociale, que la décision de refus entraîne des conséquences psychologiques pour lui et que son employeur espère
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509360_20251231
31 décembre 2025
été expulsée de son logement le 24 septembre 2025 en exécution d’un jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 5 juillet 2024 et que sa situation personnelle et financière ne lui permet pas d’espérer
2ème Chambre
DTA_1906262_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par Me Estève, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un
9ème chambre
DTA_2509531_20260127
27 janvier 2026
B..., ressortissante paraguayenne née en 1990 à Ciudad del Este (Paraguay), est entrée en France le 17 juillet 2021 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508671_20250915
15 septembre 2025
" Etudiant " ; - que la requérante a sollicité un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour peu de temps avant l'expiration de son visa, de telle sorte qu'elle ne pouvait valablement espérer
DTA_2510687_20260312
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2510876_20260409
9 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2510890_20260409
3ème chambre
DTA_2502225_20251021
21 octobre 2025
En l’espère, si la requérante expose qu’elle a coché par erreur la case « éloignement géographique de tout établissement scolaire public » au lieu de la case correspondant à sa situation réelle d’itinérance
DTA_2506059_20260205
5 février 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507319_20250702
2 juillet 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient qu'il ne peut espérer trouver un emploi, alors qu'il ne justifie d'une qualification que dans le domaine de la sécurité, il ne fait état que d'un refus, d'ailleurs
DTA_2507521_20251127
27 novembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516579_20250701
1 juillet 2025
litigieuse entraîne pour lui un manque à gagner et il a été contraint de trouver en urgence un travail " alimentaire " de chauffeur d'autocar pour subvenir à ses besoins, alors qu'il pouvait raisonnablement espérer
DTA_2311501_20230828
28 août 2023
Elle espère que cette formation lui permettra de réaliser son projet de carrière.
1ère chambre
DTA_2301908_20250617
17 juin 2025
autorisée à 80 kilomètres par heure sur le réseau routier départemental, qu'ils induisent des règles de limitation de vitesse différentes dans le temps et dans l'espace et dès lors que chacun peut espérer
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305103_20231003
3 octobre 2023
supporter des charges de copropriétés, le coût des emprunts contractés pour l'achat des deux appartements en cause, ainsi que les taxes y afférentes, ils ne soutiennent pas que les revenus locatifs espérés
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402638_20240326
26 mars 2024
simplifiées " pour le dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour, que l'attestation de prolongation d'instruction a été mise à sa disposition le jour de l'introduction de sa requête, et qu'elle espère
DTA_2401920_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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