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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500041_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A, D C forme un recours gracieux contre la décision n° DR/B/97825016SM, notifiée en date du 18 janvier 2025, par laquelle
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404895_20241119
19 novembre 2024
dans le Gard, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313397_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à
1ère chambre
DTA_2302432_20250626
26 juin 2025
Il résulte de ces dispositions du code de la construction et de l'habitation que le législateur a donné compétence au juge judiciaire statuant en la forme des référés pour autoriser le maire de la commune
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301250_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle a formé sa demande de regroupement familial le 16 mars 2021 et a demandé les visas le 24 février 2022.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505023_20260223
23 février 2026
Selon un acte d’engagement en date du 3 décembre 2021, la société PH Laurent se voyait dévolus les lots numéro 3-charpente et 4-couverture.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500289_20250619
Vu la procédure suivante : Par un recours administratif préalable obligatoire, enregistré le 19 mars 2025, M.
4ème Chambre
DTA_2301976_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 17 juillet 2023, M.
DTA_2104474_20220713
13 juillet 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102523_20231201
1 décembre 2023
A B, agissant pour l'indivision B A et Michel, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions des 11 juin et 17 septembre 2021 par lesquelles le maire de la commune de Monthuchon
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210554_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 8 mars 2023, M.
DTA_2301072_20240126
26 janvier 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301381_20241121
21 novembre 2024
B, gardien de la paix affecté au service territorial de police aux frontières à Saint-Laurent du Maroni, a demandé sa mutation à titre dérogatoire par courrier du 18 mars 2020.
ORTA_2301498_20241121
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511696_20251022
22 octobre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DTA_2401300_20240701
1 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre
DTA_2301453_20230717
17 juillet 2023
B alias C A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
DTA_2402554_20250130
30 janvier 2025
C, ressortissant tunisien né le 1er mai 1999, est entré en France en novembre 2020.
DTA_2406472_20260316
16 mars 2026
Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
1ère Chambre
DTA_2401059_20250328
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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