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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303789_20230426
26 avril 2023
prioritaire par la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône le 29 septembre 2022 mais aucune offre de logement ne lui a été proposée ; - alors qu'il était hébergé au sein du CHRS Forbin
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207846_20240313
13 mars 2024
B C afin de déterminer la cause des désordres affectant le terrain de football du stade Felder situé 18 allée des Droits de l'Homme sur le territoire de la commune.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114625_20221021
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction qu'en 2013, la commune de Fontenay-aux-Roses a entrepris des travaux de construction d'un terrain de football en gazon synthétique.
4ème Chambre
DTA_1906701_20230317
17 mars 2023
A B, joueur de football professionnel, a exercé son activité au sein du Football Club de Nantes de 2008 à 2014 avant son transfert au club de football Lazio di Roma, au cours de l'année 2014, qui l'a conduit
Juge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du terrain de football
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400538_20240503
3 mai 2024
, enregistrée le 2 mai 2024, l'Union des Artistes du Raizet a saisi le juge des référés, d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2024 par laquelle la fédération française du Football
ORTA_2400539_20240503
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203897_20220719
19 juillet 2022
demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril de 2022 de la commission de discipline de football
CHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
En particulier, il n’est pas contesté que la pelouse a pu accueillir, le 14 septembre 2018, le match opposant le Pau Football Club et le Football Club Villefranche Beaujolais dans le cadre du championnat
5ème Chambre
DTA_2402342_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l’association Sète Olympique Football Club, dite Sète OFC, représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214003_20241115
15 novembre 2024
de sanction à l'encontre des éditeurs de services de communication audiovisuelle ayant diffusé, à l'occasion de la retransmission depuis le début de la saison 2021-2022 du Championnat de France de football
Référés
DTA_2207427_20221001
1 octobre 2022
1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022, notifié le 28 septembre 2022, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du terrain de football
1ère Chambre
DTA_2400653_20250626
26 juin 2025
relations contractuelles nées du marché public, conclu avec la commune de Sainte-Luce le 3 septembre 2020, en vue de la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l'éclairage sportif du terrain de football
2ème chambre
DTA_2400014_20260226
26 février 2026
Elle fait valoir que : - elle n’a pas commis de faute ; - le dommage que le requérant subit n’est pas anormal dès lors que le terrain de football est implanté depuis cinquante ans et que, l’espace réservé
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405845_20241107
7 novembre 2024
organisés par la ligue de football Occitanie, l'association requérante n'étant pas en mesure d'utiliser d'autres terrains de sport pour ses licenciés.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308335_20231124
24 novembre 2023
code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 13 novembre 2023 en tant qu'il fixe une jauge de supporters visiteurs à 100 personnes à l'occasion du match de football
3ème chambre
DTA_2108879_20231215
15 décembre 2023
et du football américain au sein de deux associations sportives et dans le cadre du sport pratiqué par un public scolaire.
7ème chambre
DTA_2203238_20230530
30 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de police lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de football
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312687_20231011
11 octobre 2023
demande de visa de long séjour a pour objet d'étudier en France et de bénéficier d'un enseignement de qualité au sein d'une section sportive avec pour ambition d'intégrer un centre de formation de football
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303680_20240108
8 janvier 2024
devait le nécessiter, annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence suivie par la commune de Dijon pour l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'entretien du terrain annexe de football
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