Fougères, premier conseiller, - Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le président-rapporteur, signé J.M.

C au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2022, les sociétés Bleu Azur, Clean Auto Ouest, Htech'lav, LM, MMRP, Mouss'Auto Fougères, Station des 2 C, Breizh Lavage Auto, Nouvelle société

Lorsque les conséquences de l'acte médical ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées

Il ressort des motifs exposés aux points 7 à 9 que Mme B peut bénéficier au Congo d'une offre de soins adaptée à ses problèmes de santé.

lui rembourser la somme de 63 357,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de son premier mémoire et la capitalisation des intérêts, au titre des débours définitifs exposés

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune Houdain-Lez-Bavay une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 12.

En second lieu, pour les motifs exposés au point 9, le moyen tiré d'une méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

été exposée jusqu'aux trois ans de l'enfant.

en raison du retard de diagnostic commis par l'équipe médicale de cet établissement de santé lors de la prise en charge de son assurée, Mme C, le 12 mars 2016 ; - le montant des débours qu'elle a exposé

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires d’un ensemble immobilier situé Chemin des Fougères à Challans. Ils ont signé, le 12 décembre 2024, avec M. E...

blocage en raison d'un incident technique affectant son système informatique qui ne parvenait pas à prendre en compte la délivrance tardive de son titre de séjour le 29 octobre 2021, ainsi que le lui ont exposé

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions relatives à l'injonction et celles concernant les frais exposés et non compris dans les dépens.

attaquée, qui n'avait pas à mentionner l'ensemble des éléments de faits, vise l'ensemble des textes dont elle fait application, cite notamment les articles L. 5221-1 et R. 5221-1 du code du travail et expose

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Medida Pronta Lda et non compris dans les dépens.

A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société GRISS demande au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société GRISS demande au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société GRISS demande au titre des frais qu'elle a exposés et non compris dans les dépens.

Il résulte des éléments de fait exposés au point 11 du présent jugement qu'aucune considération humanitaire ni motif exceptionnel ne justifie d'admettre M. C au séjour à titre exceptionnel.