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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2101690_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme E et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. ELe président, J.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403373_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleJuge Unique
DTA_2300738_20230227
27 février 2023
27 février 2023
BERTHET-FOUQU' La greffière, Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101513_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101514_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101530_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102013_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305325_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111286_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
instituteur et titulaire d'un agrément d'enseignement, en poste au sein de l'institut médicoéducatif (IME) Les Ecureuils à Marseille, établissement sous contrat simple entre l'Etat et l'association Fouque
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2001666_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004488_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502730_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) VBR, représentée par Me Fourquié, administrateur judiciaire et Me Payen, mandataire judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309132_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Mme A, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1998, a été admise en lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile le 4 août 2022 à Fouquières-lès-Béthune, puis, à compter du 21 octobre 2022, à Valenciennes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506716_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2507229_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Fouqué, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 novembre 2025.
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2507294_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Fouqué, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303956_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302070_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305303_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le Président Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300792_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 24 sur 28