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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2113085_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105518_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées par Me Gautier-Sauvagnac

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003038_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021, 19 avril 2022, 30 juin 2022 et 21 septembre 2022, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003073_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet 2021, 30 juin 2022 et 21 octobre 2022, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909634_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906086_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A D, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président de la communauté d'agglomération du Grand Annecy du 17 juillet 2019 refusant de faire droit à sa

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908257_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205837_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105518, le 11 juin 2021 et le 27 juillet 2023, la société Air Caraïbes Atlantique, la société French Bee et la société Air Caraïbes, représentées par Me Gautier-Sauvagnac

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102062_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Gautier-Lair, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501238_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507985_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508593_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Margat, représentant Mme B assistée de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509713_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502944_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gauthier-Ameil, rapporteur ; - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lujien, représentant Mme B... A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311175_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311692_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301279_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301481_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302136_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Teissonnière, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305162_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/02/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/02/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/05/2015

Voir →