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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106571_20230222
22 février 2023
Copie en sera adressée pour information au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, à la préfète du Rhône et à la commune de Villeurbanne.
2ème chambre
DTA_2001763_20221018
18 octobre 2022
S'agissant des arriérés de loyers résultant de l'application de la clause de renouvellement du bail pour les casernes de Asfeld et Givet : 10.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501753_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 11 avril 2025, la commune de Mont-Saint-Aignan, représentée par Me Gillet, demande au tribunal d'ordonner un constat, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004411_20240219
19 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la compagnie AR-CO, représentée par Me Gillet, déclare exprimer ses plus expresses réserves et s'en remettre à la justice.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521061_20260202
2 février 2026
n° Y109, Y110, Y17, Y99, Y100, Y101 et Y102, avoisinants les travaux de réhabilitation, reconversion et extension de l’ancien centre de tri postal « Saint-Denis Principal » situé au 12 rue Auguste Gillot
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308139_20231124
24 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 24 novembre 2023. Le président de la 8ème chambre A.
ORTA_2601182_20260213
13 février 2026
Copie en sera adressée pour information aux Hospices civils de Lyon et au Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours. Fait à Lyon, le 13 février 2026.
ORTA_2510010_20250822
22 août 2025
Copie en sera adressée pour information à l'université Jean Monnet (Saint-Etienne). Fait à Lyon, le 22 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
ORTA_2407511_20240812
12 août 2024
Copie en sera adressée pour information à la préfète de l'Ain. Fait à Lyon, le 12 août 2024. Le président de la 8ème chambre, A.
DTA_2100509_20251002
2 octobre 2025
Dans la nuit du 28 au 29 novembre 2018, lors du mouvement des gilets jaunes, des individus se sont introduits sur le chantier our iller et incendier des conteneurs.
ORTA_2202694_20220905
5 septembre 2022
Copie en sera adressée à la Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche. Fait à Lyon, le 5 septembre 2022.
1ère chambre
DTA_2400767_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera transmise pour information à Me Baron. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M. Gillet, conseiller, M.
DTA_2400768_20260127
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603308_20260303
3 mars 2026
Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2405922_20240621
21 juin 2024
A à fin de suspension n'est pas accompagnée d'une copie de la requête dont il est fait état et tendant à l'annulation de la décision en litige. 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Chambre 3
DTA_2401129_20251222
22 décembre 2025
l’Etat à lui verser la somme de 183 052,27 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis entre novembre 2018 et mars 2019 du fait des attroupements du mouvement dit des « gilets
ORTA_2502618_20250415
15 avril 2025
Copie en sera adressée pour information au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon. Fait à Lyon, le 15 avril 2025. Le président de la 3ème chambre A.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504146_20251002
Copie en sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 2 octobre 2025.
ORTA_2207945_20231129
29 novembre 2023
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 29 novembre 2023.
ORTA_2305201_20231208
8 décembre 2023
Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 8 décembre 2023. Le président de la 8ème chambre A.
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