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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2406853_20250625
25 juin 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé P.
DTA_2403795_20250423
23 avril 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2501287_20250625
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2500135_20250625
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025 Le rapporteur, signé P.
DTA_2300289_20260128
28 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.
4ème Chambre
DTA_2103632_20230418
18 avril 2023
certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) d'espagnol puis nommé en qualité de professeur stagiaire pour l'année scolaire 2019/2020 au collège Léonard de Vinci à Sainte Geneviève
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600613_20260120
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé réside à Saint-Julien en Genevois, dans le département de la Haute-Savoie, ainsi qu’il l’indique lui-même.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404499_20251126
26 novembre 2025
tribunal d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a octroyé le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu’il occupe au 18 rue Geneviève
6ème chambre
DTA_1906229_20221213
13 décembre 2022
Genovèse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218359_20220902
2 septembre 2022
2016, qui a été classée sans suite ; le CNAPS lui a délivré une carte professionnelle d'une validité de 5 ans, en date du 22 juillet 2017, soit neuf mois après l'audition au commissariat de Sainte Geneviève
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301523_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Carvin-Genevois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205857_20230725
25 juillet 2023
septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de quatre-vingt-dix jours, de l'établissement " AB Coiffure " sis 1 place Geneviève
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400978_20240206
6 février 2024
Saint-Michel-sur-Orge s'est opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C B en vue de la réalisation de travaux d'isolation thermique par l'extérieur pour une construction sise au 30, rue de Sainte Geneviève
ORTA_2308517_20231013
13 octobre 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 1er mars 2021 dans un appartement de type T3 situé au 24 rue Henri Sellier à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201601_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 8 juillet 2022, la société coopérative artisanale bâtiment Bourbonnais, représentée par Me Genevois, demande au tribunal
2ème Chambre
DTA_2004652_20221012
12 octobre 2022
Mme A qui est maître contractuelle, certifiée en Arts Plastiques, titulaire d'un contrat d'enseignement définitif, affectée au lycée privé Sainte-Geneviève à Rennes, établissement ayant conclu un contrat
1ère chambre
DTA_2002942_20221206
6 décembre 2022
décision du même jour par lesquels la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affectée en zone de remplacement sur le département des Deux-Sèvres et a fixé sa résidence administrative au lycée Maurice Genevoix
7ème chambre
DTA_2006933_20230210
10 février 2023
représentée par Me Wilinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le ministre des solidarités et de la santé a autorisé le transfert de la pharmacie Galler au 192, rue Geneviève
DTA_2500821_20250604
4 juin 2025
il est prochainement convoqué par le juge des enfants de cette même juridiction à une audience dans le cadre d'une assistance éducative et, enfin, qu'il a travaillé auprès de la commune de Sainte-Geneviève
5ème Chambre
DTA_2306198_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
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