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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401184_20250124
24 janvier 2025
Il est constant que le projet est situé sur la presqu'île de Giens à Hyères, non sur sa partie classée, mais sur sa partie inscrite.
Reconduite à la frontière
DTA_2501501_20250418
18 avril 2025
lauréat en 2022 d'un concours au sein du lycée où il était scolarisé, avoir obtenu une attestation scolaire de sécurité routière du niveau 2 en 2020, avoir été suivi par la Mission locale de Montargis Gien
1ère Chambre
DTA_2305793_20250225
25 février 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Giren-Azis, substituant Me Lavolé, représentant M.
DTA_2213594_20221121
21 novembre 2022
E C, représenté par Me Giron-Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son
3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
Chaque main courante dépasse les première et dernière marches de chaque volée d'une largeur au moins égale au giron.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100316_20230131
31 janvier 2023
Ensuite, un deuxième logement de type T2 présenté en commission, situé 2 traverse Marius Giran à La Seyne-sur-Mer, a été attribué, en priorité, à un autre demandeur et un troisième logement de même catégorie
3ème chambre - JU
DTA_2102561_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par l'AARPI Pichon Girel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 de la présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres en tant qu'elle lui a infligé une
11ème chambre
DTA_2315436_20241119
19 novembre 2024
A a produit une attestation d'emploi en contrat à durée indéterminée en qualité d'administrateur d'une société haïtienne dénommée " La Fleur Ginen Beautanica ", ainsi qu'une attestation de versement de
Cellule juge unique
DTA_2401337_20251015
15 octobre 2025
Elle soutient que : - en 2021 elle a passé un concours d’entrée en école d’ébénisterie et a travaillé à l’IRISSE de Saint-Girons pendant 6 mois ; - en décembre 2021, elle a créé son entreprise et a fait
1ère chambre
DTA_2301898_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2023, 17 juin 2024 et 26 novembre 2024, l'établissement public industriel et commercial Orvitis, représenté par Me Gire, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600230_20260205
5 février 2026
F..., représenté par la Selarl Brocard-Gire, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
ès-verbaux et à l'engagement de poursuitesc/Mme B
DTA_2201399_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Losne, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
DTA_2203851_20231229
29 décembre 2023
Laurent Guth, - et les observations de Me Gien substituant Me Magnaval, avocat des HUS. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502057_20250715
15 juillet 2025
fonctions d'agent d'entretien au sein de l'établissement scolaire Saint-Jean-de-la-Taille à Pithiviers (45300) puis à compter du 1er septembre 2023 en qualité d'agent d'accueil au lycée Bernard Palissy à Gien
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2021, 17 novembre 2022 et 2 janvier 2023, la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire conclut
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203164_20221124
24 novembre 2022
Dès lors qu'il résulte de l'instruction que Mme C a été autorisée à quitter la zone d'attente de Giens pour pénétrer sur le territoire français sous couvert d'un tel visa, il n'y a pas lieu de prononcer
DTA_2202240_20221220
20 décembre 2022
B, - les observations de Me Gire substituant Me Audard, représentant la requérante, - et les observations de Me Safatian, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
juge unique (1)
DTA_2103307_20220707
7 juillet 2022
pour une infraction commise le 19 décembre 2018 à 15h38 à Coole, un point pour infraction commise le 3 janvier 2019 à 8h14 à Coole, deux points pour une infraction commise le 30 janvier 2019 à 11h55 à Gien
DTA_2300389_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la SCI Goulier, représentée par Me Gire : 1°) ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise ; 2°) demande à ce que la mission d'expertise soit étendue
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201552_20221122
22 novembre 2022
chez elle une hémiplégie spathique et une aphasie massive avec troubles cognitifs majeurs, étant précisé que son état nécessitera une prise en charge au centre de réadaptation neurologique à Saint-Girons
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