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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503062_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du ministre de l’intérieur du 29 mai 2025 constatant la perte de validité de son permis de conduire et les

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500825_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 24 avril 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de trois

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310580_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301536_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301758_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302129_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B C, représenté par Me Grébille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 22 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306144_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux quinze infractions portées sur la décision 48SI du 7 juin 2023 et la décision

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2304738_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 18 août

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2304872_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ayant pour avocat Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 28 avril 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2305453_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Grébille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 9 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2303341_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 11 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié plusieurs

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201375_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 05 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210845_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur en date du 30 septembre 2022 constatant son solde de points

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2201841_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré trois points

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2204113_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 4 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de trois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204219_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 janvier 2022 par

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202708_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202722_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision 48SI du 26 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'ensemble des décisions

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200342_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 29 décembre 2021 portant invalidation de son titre de conduite pour solde de points devenu

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2109526_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 27 avril

Source officielle

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