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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DTA_2301890_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, ressortissant de Nouvelle-Guinée né le 11 mars 1998 demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes en vue
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305013_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A s'est vu remettre, le 19 décembre 2022, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture et date à laquelle il a également été reçu en entretien individuel, le guide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303581_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
La requérante s'est vu remettre, le 18 janvier 2023, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture et à l'occasion de son entretien individuel, le guide du demandeur
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211742_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E A, ressortissant guinéen né le 5 décembre 2000 à Conakry (Guinée), a déposé une demande d'asile en France le 4 juillet 2022 et a été mis en possession de l'attestation correspondante le même jour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208001_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", ainsi que le guide du demandeur d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203135_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202862_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205932_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B né le 4 avril 1985 à Coyah (Guinée), de nationalité guinéenne, a déclaré être entré sur le territoire français le 4 janvier 2020.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2323455_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il en va notamment ainsi lorsqu'un étranger est informé que sa demande d'asile a été rejetée, ce qui implique, comme le mentionne au demeurant le guide du demandeur d'asile habituellement remis aux intéressés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315739_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308597_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
M. et Mme D, ressortissants guinéens (République de Guinée) nés en 1988 et en 2000, ont sollicité en France la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300135_20230209
9 février 2023
9 février 2023
moyens de la requête, sauf à abandonner son moyen tiré de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - Mme D A, requérante, qui précise avoir été mariée à un ressortissant de la Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302923_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle soutient que : - elle a la garde de son neveu, D, né le 8 septembre 2006 à Ntobo Eseng en Guinée Equatoriale, du fait des délégations d'autorité parentale du père et de la mère de l'enfant ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304664_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du guide sécheresse " mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305018_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du guide sécheresse " mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213307_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, le guide relatif aux données traitées par Eurodac établi par la Commission, vise au respect de l'obligation d'information relative à l'utilisation, la conservation et le droit d'accès aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207398_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, le 11 août 2022, à l'occasion de son entretien individuel, le guide du demandeur d'asile et les brochures A et B " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne " et " Je suis sous procédure Dublin "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101728_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
répondaient en fait à l'ensemble des questions mentionnées dans le formulaire de déclaration d'accident de service ; - le service des ressources humaines a méconnu les préconisations figurant dans le guide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106773_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Antérieurement, l'administration disposait d'un guide méthodologique d'élaboration des PPRI (1999), auquel s'est ajouté, à la suite de la tempête Xynthia et pour les risques littoraux, la circulaire du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107047_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Ni la note de cadrage de 2012 ni le guide des procédures de mars 2015, qui ne présentent d'ailleurs pas de caractère réglementaire, ne sont applicables pour déterminer si l'accident en cause constitue
Source officiellePage 24 sur 648