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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502662_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A soutient qu'elle a été employée par les services de la commune de Saint-Laurent du Var du 26 août 2024 au 25 août 2025 et
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601411_20260408
8 avril 2026
B... demande l’annulation de cet arrêté du 20 mars 2026.
1ère CHAMBRE
DTA_2200221_20221027
27 octobre 2022
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022/129 du maire de Païta du 11 mars 2022 portant nomination de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504244_20250616
16 juin 2025
Il résulte de l’instruction que, suite à la plainte du maire de la commune de Saint-Laurent de la Salanque, la brigade de gendarmerie de cette commune a constaté le 8 juin 2025 la présence illicite d’une
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102758_20230123
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, le recteur de l'académie de Dijon demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, la décision en litige ayant été retirée le 18 mars 2022.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406106_20240801
1 août 2024
C A, représentés par Me Passe, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy a mis en en demeure Mme A de faire procéder à l'évaluation
ORTA_2202363_20231106
6 novembre 2023
B s'est vu remettre en cours d'instance une carte de séjour valable du 28 mars 2023 au 27 mars 2024. Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, M.
2ème chambre
DTA_2201066_20240926
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement
DTA_2204681_20220704
4 juillet 2022
Il n'a pas davantage déféré à la mise en demeure de quitter le logement qui lui a été adressée le 22 mars 2022. M. B ne fait état d'aucun élément particulier de vulnérabilité.
DTA_2300809_20230530
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Nicolet, président, Mme Laurent, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller.
DTA_2506140_20250916
16 septembre 2025
C B de la résidence universitaire Robespierre, située 1 rue Laurent Lavoisier à Mons-en-Barœul (59370), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
1ère chambre
DTA_2201425_20240502
2 mai 2024
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Marcenay du 7 mars 2022.
DTA_2302933_20260326
26 mars 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2601358_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026 et des mémoires enregistrés les 6, 7 et 8 avril 2026, Mme A...
DTA_2500809_20250911
11 septembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302492_20230327
27 mars 2023
le 14 mars 2023 qui n'a pas produit de mémoire.
3ème chambre
DTA_2202611_20240920
20 septembre 2024
le 8 avril 2019 (réceptionné,) à l'adresse de St Laurent Le Minier (Gard) le 21 septembre 2020 (AR du 25 septembre 2020).
DTA_2300015_20230120
20 janvier 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var soutient que : - elle est concessionnaire en charge de la gestion de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var.
1ère Chambre
DTA_2200141_20221122
22 novembre 2022
Par des arrêtés n° 2038 MSP et n° 2039 MSP du 11 mars 2022, le ministre de la santé a ensuite autorisé la société Engie Renouvelables Polynésie, qui figure parmi les lauréats retenus à la suite de la procédure
DTA_2200166_20221122
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