Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.

Lebon conclut au non-lieu à statuer en raison du versement effectif des sommes dues. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2503206, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2510038, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°)

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités lettonnes.

Par une décision du 29 décembre 2020, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident. M.

Mme Leroux demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

ORDONNE : Article 1er : la requête de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Association

S'agissant de la convention fiscale franco-lettone : 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2209278, et des mémoires enregistrés les 9 juin 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2205757, et des mémoires enregistrés les 3 mars 2023, 10 mai 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310112, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310113, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocat de M.

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la SCI Leroy et Mme A B demandent au tribunal de prendre acte de leur désistement. Vu les autres pièces du dossier.

La société Leroy Merlin France et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

A et de Me Wullschleger, représentant la Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler