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530 résultats pour « Mainnvret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402788_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300058_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302813_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500053_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502034_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Magenta

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500759_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501721_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600224_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400102_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée, le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400103_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401077_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501086_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300425_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc, avocats associés, demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517860_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Maigret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2406933_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par une requête n°2406933 et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 29 janvier 2025 et le 4 mars 2025, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537255_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Maigret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003165_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Mairet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502458_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303009_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500880_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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