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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402788_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
2ème chambre
DTA_2300058_20230509
9 mai 2023
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302813_20231207
7 décembre 2023
A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,
Juge unique - Eloignement
DTA_2500053_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2502034_20250711
11 juillet 2025
B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Magenta
1ère chambre
DTA_2500759_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2501721_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet
ORTA_2600224_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide
DTA_2400102_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée, le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal
DTA_2400103_20240521
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal
DTA_2401077_20240513
13 mai 2024
A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2501086_20251113
13 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
ORTA_2300425_20230306
6 mars 2023
A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc, avocats associés, demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517860_20251010
10 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Maigret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
3e Section - 2e Chambre
DTA_2406933_20260205
5 février 2026
Par une requête n°2406933 et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 29 janvier 2025 et le 4 mars 2025, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret demande au tribunal dans le dernier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537255_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Maigret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003165_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Mairet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le
DTA_2502458_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de
DTA_2303009_20240530
30 mai 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2500880_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet
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