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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la société TRATON SE, successeur de la société MAN SE, la société MAN TRUCK et BUS SE et la société MAN TRUCK et BUS DEUTSCHLAND GmbH, représentées
4ème chambre
DTA_2003223_20230112
12 janvier 2023
Par une ordonnance du 1er février 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2402585_20250205
5 février 2025
Ce contrat précise qu'elle perçoit à titre de rémunération celle afférente à l'indice brut 412. Par un avenant du 16 juillet 2018, sa rémunération a été portée à celle afférente à l'indice brut 521.
6ème Chambre
DTA_2410649_20250725
25 juillet 2025
A... que son revenu mensuel brut sur cette période, s’élevait à au moins 1 839,06 euros bruts, excepté en janvier 2023 où il a perçu 1 376,16 euros d’allocations d’aide au retour à l’emploi.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2306611_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, régularisée le 2 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 17 juin et 31 août 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué
10ème chambre
DTA_2302730_20260507
7 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre 2023 et 31 mars 2025, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
DTA_2101271_20221214
14 décembre 2022
et 5 mai 1983 : 8.
7ème chambre
DTA_2204790_20230412
12 avril 2023
C D demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a formé au bénéfice de son épouse.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201366_20221205
5 décembre 2022
Ainsi, compte tenu du nombre d'heures travaillées, le salaire brut de l'intéressé s'élevait à 342,76 euros pour février 2019, 405,9 euros pour mars 2019, 423,94 euros pour avril 2019, 396,88 euros pour
3ème chambre
DTA_2206945_20241118
18 novembre 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés le 10 mai 2023, le 6 mars 2024 et le 17 juin 2024, le centre hospitalier de Jury, représenté par la Selarl CM.
1ère chambre
DTA_2201976_20240507
7 mai 2024
de Châtillon-sur-Broué et à celle de Rives Dervoises, et que la publication de cette demande par la préfecture de la Haute-Marne ne précisait pas l'identité du demandeur en méconnaissance de l'article
5ème Chambre
DTA_2201293_20240528
28 mai 2024
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations
CHAMBRE 2
DTA_2101446_20260505
5 mai 2026
Ils soutiennent en outre que : - l’arrêté du maire de Beyrie-sur-Joyeuse du 26 juin 2023 n’est pas venu régulariser l’arrêté de cette même autorité du 4 décembre 2020 ; - l’arrêté du maire de Beyrie-sur-Joyeuse
Chambre 2
DTA_2201388_20250522
22 mai 2025
Le requérant soutient que : - le refus contesté méconnaît le décret du 19 mai 2014 qui lui donne droit au complément indemnitaire d'accompagnement, dès lors que la rémunération brute annuelle globale
DTA_2301700_20250618
18 juin 2025
B et Mme C sont titulaires d'un permis de construire tacite depuis le 17 mars 2023, le présent jugement implique qu'il soit enjoint au maire de Mont-lès-Seurre de leur délivrer, au nom de l'Etat, un certificat
DTA_2202161_20230608
8 juin 2023
de mai 2021. 8.
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2102108_20221229
29 décembre 2022
Il a atteint la limite d'âge de son grade, alors fixée à 60 ans, le 2 mai 2013.
CHAMBRE 3
DTA_2001884_20240418
18 avril 2024
Par ailleurs, par une décision du 15 mars 2019, M. E s'est vu accorder l'aide juridictionnelle totale. Un mémoire présenté par le ministre des armées a été enregistré le 29 mars 2024.
DTA_2203707_20241105
5 novembre 2024
A cet égard, le contrat conclu le 20 mars 2020 entre M.
DTA_2304499_20251120
20 novembre 2025
2023 et du 28 avril au 5 mai 2023.
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