CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

623 résultats pour « Marie Golfier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400494_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400500_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu’à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301060_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Au cours de l'audience publique, tenue le 9 mai 2023 à 15h30 en présence de M. Chantecaille, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104212_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars et le 17 juin 2022, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête de SA Assurances du Crédit mutuel IARD.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301145_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Une note en délibéré présentée pour la société La Poste a été enregistrée le 28 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910588_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A C, représenté par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme délivré par le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot le 11 octobre 2019, déclarant non réalisable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105326_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par ordonnance du 4 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 18 mars 2024 à 12 heures.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203098_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611487_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

depuis octobre 2025 ; il est placé dans l’impossibilité d’obtenir un visa pour se rendre en Roumanie, pays dans lequel il poursuit des études et où il justifie résider ; l’université de l’Ouest Vasile Goldis

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302741_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

2023, l'association Moto club berthouvillais et la fédération française de motocyclisme, représentées par Me Gravé, associé du cabinet MGR A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 mai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003124_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A F, Mme C F et Mme G H, représentés par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys a déclaré non-réalisable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400597_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

humides repérées sur le site et de compromettre leur intégrité sans répondre à la condition d'intérêt public majeur ; - elle n'est pas conforme au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Golfe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202297_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

J I, représentés par le cabinet Fourmeaux Lambert et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à cette commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507147_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par arrêté du 19 février 2025, la maire de Carantec a délivré le permis d’aménager sollicité.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529670_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., de nationalité colombienne né le 3 mars 2001 demande l’annulation de l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’entrée en France au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203752_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts composé du docteur F E exerçant 8 Domaine du Golf - Route de Tendos à Bosc Guérard (76710) et du docteur A C exerçant au centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403143_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300859_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 mars 2023 et le 8 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313129_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme E B A, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200376_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère.

Source officielle

Page 24 sur 32

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

Voir →

Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

Voir →

Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

Voir →

Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

Voir →

Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

Voir →