CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101332_20240409
9 avril 2024
Ensuite, si Mme B soutient que les agents en charge de l'examen de ses recours hiérarchiques ont manqué à l'obligation d'impartialité dès lors que l'envoi le 22 octobre 2019 du courriel de dénonciation
Reconduites à la frontière
DTA_2502202_20250723
23 juillet 2025
Mercy La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
3ème chambre
DTA_2205655_20240513
13 mai 2024
humaines du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de faire droit à sa demande au motif que Mme A, bien que sage-femme, était alors affectée en service de réanimation néonatale du site de Mercy
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302569_20230504
4 mai 2023
de nationalité tunisienne, a été recrutée par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville de Sarrebourg pour y exercer les fonctions de praticienne attachée au service de pédiatrie de l'hôpital Mercy
5ème chambre
DTA_2001441_20231120
20 novembre 2023
C était toujours exposé à un risque de problèmes cardiaques, en l'absence de signes d'urgence vitale présentés à son arrivée à l'hôpital, sa prise en charge par le service des urgences de l'hôpital Mercy
DTA_2105048_20221115
15 novembre 2022
Mme B exerce les fonctions d'infirmière de bloc opératoire (IBODE) à l'hôpital de Mercy, dépendant du CHR de Metz-Thionville.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508622_20250910
10 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que la prise en charge, concernant l'ablation d'un resurfaçage et la mise en place d'une prothèse totale de la hanche gauche, a été marquée par des complications résultant d'une
2ème chambre JU
DTA_2402667_20251114
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : De première part, aux termes de l’article L. 5337-1 du code des transports : « Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux
1ère chambre
DTA_2302326_20250925
25 septembre 2025
reproché à la société Port de Longoni est pour l’essentiel constitué du manquement à l’obligation d’information au bureau des agréments des difficultés d’exploitation des remorques automotrices.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101247_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 8 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Marguerie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la région
8e Section - MESD
DTA_2526816_20251028
28 octobre 2025
Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte attaqué manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 4.
juge unique (1)
DTA_2100717_20230523
23 mai 2023
III de la cinquième partie du code des transports. " Aux termes de l'article R. 5337-1 du code des transports : " Constitue une contravention de grande voirie la violation des interdictions ou le manquement
DTA_2103429_20240502
2 mai 2024
236,86 euros apportée au crédit du compte courant d'associé le 5 juin 2015 est justifiée et correspond au versement du prix de location d'un véhicule personnel de l'un de ses associés ; - le manquement
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
juin 2021 ou il a été observé une vessie de petite capacité hyperactive et dysurique, une constipation chronique compliquée d'incontinence ainsi qu'un déficit des releveurs de cheville bilatéral plus marqué
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
L'évolution a été marquée par un nouveau choc septique et M. D F est décédé dans l'après-midi du 16 juin 2019.
DTA_2300699_20230308
8 mars 2023
B aurait subi les mêmes dommages si la prise en charge avait été exempte de manquement ; b) la probabilité qu'avait M.
DTA_2400532_20240301
1 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées manque en fait et doit être écarté. 14.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100735_20230202
2 février 2023
respecte pas le cahier des clauses techniques particulières ; - elle disposait de chances sérieuses d'obtenir le marché en l'absence d'irrégularités, de sorte qu'elle doit être indemnisée pour le manque
DTA_2323888_20231107
7 novembre 2023
Le Chanvrier français-Relaxation-flacon de 10 mL, Huile de Chanvre Premium CBD 40 % spectre complet de marque Le Chanvrier français-Relaxation-flacon de 10 mL, Caramels Beurre salé au CBD de marque Le
DTA_2514032_20251203
3 décembre 2025
Chalve, 30 ter avenue Marius Chalve à Miramas.
Page 24 sur 4158