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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102976_20230609
9 juin 2023
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510550_20250717
17 juillet 2025
Postérieurement à la date d'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a produit un mail, daté du 20 juin 2025, informant le requérant que son titre de séjour portant la mention " salarié
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600041_20260128
28 janvier 2026
Elle soutient que : - sa demande de régularisation se heurte à l’impossibilité, le téléservice dédié étant inefficient et ses courriers et mails étant laissés sans réponse, d’obtenir le rendez-vous nécessaire
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203812_20220630
30 juin 2022
Le 23 mai 2022, elle a été destinataire d'un courriel l'informant que sa demande a été classée sans suite le 22 avril 2022, dès lors que " le mail indiqué sur le cerfa est le suivant : amen.bammoune@icloud.com
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501432_20250911
11 septembre 2025
B n'a pas effectué de recours administratif préalable obligatoire ; - son changement d'adresse a bien été enregistré par la caisse d'allocations familiales ; - il a été notifié par mail et sur son
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504849_20250528
28 mai 2025
Mme B demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement, conformément au mail
DTA_2103320_20230502
2 mai 2023
opposé à leur déclaration préalable en vue de la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre et de la destruction d'un mur pour la création d'un portail sur un terrain cadastré AA 192 sis 3 avenue du Mail
3ème Chambre
DTA_2402110_20260319
19 mars 2026
Il soutient que : - l’absence de production des pièces demandées dans le délai imparti résulte du piratage de sa boîte mail ; - il a 21 ans, a fait la demande à ses 18 ans et a un casier judiciaire vierge
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216115_20230628
28 juin 2023
A au greffe du tribunal par mail du 4 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202121_20250418
18 avril 2025
courrier de décembre 2020 lui demandant de produire des documents ; - elle a fourni son justificatif de déclaration ; ce document n'étant pas suffisant elle a ensuite transmis son chiffre d'affaires par mail
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204314_20230308
8 mars 2023
B a été retenue par le bailleur social " OPALY - OPH d'Arcueil-Gentilly " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 8 mail des Tilleuls à Gentilly (94250) et que
ORTA_2510132_20260204
4 février 2026
Par ailleurs, l’intéressé a déposé sa requête par mail.
JU 6ème chambre
DTA_2105804_20220719
19 juillet 2022
demeure infondées ; - la décision de dégrèvement prononcée précédemment est opposable à l'administration en application de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales ; - la réponse faite par mail
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304012_20230813
13 août 2023
Me Oloumi, son conseil dans la présente instance, a sollicité le 7 août 2023 à 16h23 par mail le 115 et le département pour une demande de reprise en charge de Mme A.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512659_20251113
13 novembre 2025
l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux envisagés de démolition de six logements de fonction et de la cantine du groupe scolaire Jean Giono, situés dans le quartier de La Maille
DTA_2515098_20251218
18 décembre 2025
désister de ses conclusions à fins de suspension mais maintenir ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige, et demande qu’il soit enjoint à la préfète du Rhône de la convoquer par mail
11ème chambre
DTA_2214534_20221220
20 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
DTA_2201712_20230307
7 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Thébault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2201857_20240708
8 juillet 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré insalubre le logement situé au 3ème étage appartement 310 Résidence Font Del Rey 450 Le grand mail
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419184_20260323
23 mars 2026
En outre, si la société requérante soutient qu’elle a déposé une nouvelle demande par mail le 20 février 2023 tendant au dégrèvement de la contribution économique territoriale à laquelle elle a été assujettie
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