Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2208168_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représentée par Me Lasbats-Mazille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2022 par lequel la maire d’Aix-en-Provence a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206920_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A C, représenté par Me Souidi, puis par Me Mazeas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501019_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505912_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - et les observations de Me Bilici, représentant la requérante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505937_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505948_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506271_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2312235_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - et les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2312397_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307802_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505227_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210001_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211625_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212206_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2215536_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2216789_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216839_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2207122_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 14 février 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202797_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique, - les observations de Mme B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2113460_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officiellePage 24 sur 108