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488 résultats pour « Monzola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309021_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A et Mme B, ressortissants mongols respectivement nés le 3 octobre 1981 et le 21 septembre 1985, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204602_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Arnaud MONYLa greffière, Mme Pauline TUR La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003452_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

bis rue Thiers, soit au sein du périmètre de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, ainsi que des rues adjacentes du Palais Monclar

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217571_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme B, ressortissante mongole née le 10 avril 1977, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 17 mars 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2600358_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., né le 13 décembre 1984, et Mme A..., née le 26 octobre 1992, de nationalité mongole, déclarent être entrés en France le 13 novembre 2023, accompagnés de leur fille, née le 23 mai 2016, pour y solliciter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402185_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

l'Union Européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et la brochure d'information B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue mongole

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201391_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle a ainsi constaté que la TVA collectée sur les factures de prestations de services réalisées sur le chantier " Montella " n'a pas été déclarée sur les déclarations CA3 souscrites sur la période vérifiée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106424_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Guilland, représentant Mme A, - les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier métropole Savoie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400928_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Oster, représentant les requérants, de Me Montoya

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300067_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Nattier, représentant les requérants, de Me Montoya

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300548_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

administrative, la procédure de passation du lot n° 4 de l'appel d'offre ouvert concernant l'accord-cadre de fournitures courantes et de services de fauchage des accotements de la commune de Rémire-Montoly

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520795_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., ressortissante mongole née le 17 avril 1961, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402151_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

S'il se prévaut de son mariage avec une ressortissante mongole résidant sur le territoire national, il ne l'établit pas par les pièces qu'il produit, à savoir des quittances de loyer au seul nom de Mme

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224482_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le projet inclut des expérimentations sur 27 430 animaux : 8700 souris, 17730 rats et 1000 gerbilles de Mongolie. 2.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215981_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, ressortissants mongols, déclarent être entrés en France le 4 octobre 2022 où ils ont sollicité l'asile auprès du préfet de Loire-Atlantique le 13 octobre 2022. Ayant relevé que Mme D et M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2401924_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme Pollet, - et les observations de Mme D..., de Me Manya représentant la société Real Pic et de Me Montoya

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TA

6ème Chambre

DTA_2106381_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Guilland, représentant Mme A, - les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier métropole Savoie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107531_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant Mme A, - les observations de Me Montoya, substituant Me Duraz, représentant le centre hospitalier métropole Savoie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302618_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Après avoir quitté le pays sur recommandation du curé de sa localité, il indique avoir débuté une formation théologique à Monza, en Italie, où il serait demeuré neuf mois puis être retourné au Bangladesh

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907220_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Favre, représentant les sociétés requérantes, de Me Montoya

Source officielle

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