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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309021_20231020
20 octobre 2023
A et Mme B, ressortissants mongols respectivement nés le 3 octobre 1981 et le 21 septembre 1985, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204602_20220812
12 août 2022
Arnaud MONYLa greffière, Mme Pauline TUR La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
6ème Chambre
DTA_2003452_20221216
16 décembre 2022
bis rue Thiers, soit au sein du périmètre de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, ainsi que des rues adjacentes du Palais Monclar
4ème chambre
DTA_2217571_20231003
3 octobre 2023
Mme B, ressortissante mongole née le 10 avril 1977, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 17 mars 2013 selon ses déclarations.
3ème Chambre
DTA_2600358_20260512
12 mai 2026
B..., né le 13 décembre 1984, et Mme A..., née le 26 octobre 1992, de nationalité mongole, déclarent être entrés en France le 13 novembre 2023, accompagnés de leur fille, née le 23 mai 2016, pour y solliciter
Reconduite à la frontière
DTA_2402185_20240416
16 avril 2024
l'Union Européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et la brochure d'information B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue mongole
2ème Chambre
DTA_2201391_20250306
6 mars 2025
Elle a ainsi constaté que la TVA collectée sur les factures de prestations de services réalisées sur le chantier " Montella " n'a pas été déclarée sur les déclarations CA3 souscrites sur la période vérifiée
DTA_2106424_20220719
19 juillet 2022
Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Guilland, représentant Mme A, - les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier métropole Savoie.
DTA_2400928_20260127
27 janvier 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Oster, représentant les requérants, de Me Montoya
DTA_2300067_20231211
11 décembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Nattier, représentant les requérants, de Me Montoya
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300548_20230510
10 mai 2023
administrative, la procédure de passation du lot n° 4 de l'appel d'offre ouvert concernant l'accord-cadre de fournitures courantes et de services de fauchage des accotements de la commune de Rémire-Montoly
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520795_20251217
17 décembre 2025
D..., ressortissante mongole née le 17 avril 1961, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes pour
DTA_2402151_20240412
12 avril 2024
S'il se prévaut de son mariage avec une ressortissante mongole résidant sur le territoire national, il ne l'établit pas par les pièces qu'il produit, à savoir des quittances de loyer au seul nom de Mme
5e Section - 3e Chambre
DTA_2224482_20241121
21 novembre 2024
Le projet inclut des expérimentations sur 27 430 animaux : 8700 souris, 17730 rats et 1000 gerbilles de Mongolie. 2.
- Asile - 15 jours
DTA_2215981_20221222
22 décembre 2022
B, ressortissants mongols, déclarent être entrés en France le 4 octobre 2022 où ils ont sollicité l'asile auprès du préfet de Loire-Atlantique le 13 octobre 2022. Ayant relevé que Mme D et M.
5ème Chambre
DTA_2401924_20250930
30 septembre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme Pollet, - et les observations de Mme D..., de Me Manya représentant la société Real Pic et de Me Montoya
DTA_2106381_20220719
DTA_2107531_20230407
7 avril 2023
Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant Mme A, - les observations de Me Montoya, substituant Me Duraz, représentant le centre hospitalier métropole Savoie.
DTA_2302618_20230711
11 juillet 2023
Après avoir quitté le pays sur recommandation du curé de sa localité, il indique avoir débuté une formation théologique à Monza, en Italie, où il serait demeuré neuf mois puis être retourné au Bangladesh
DTA_1907220_20221229
29 décembre 2022
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Favre, représentant les sociétés requérantes, de Me Montoya
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