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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531213_20260128
28 janvier 2026
A... a été mis à même, avant l’édiction de cette décision, de présenter, de manière utile et effective, son point de vue sur l’irrégularité de son séjour et les motifs qui auraient été susceptibles de
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301209_20250404
4 avril 2025
Le 22 mai 2023, à la suite d'un accident de la route mortel de la circulation à Mainsat, M. D a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire.
4ème chambre
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
sa responsabilité ; - l'inertie fautive de la commune depuis la survenance de l'incident est de nature à engager sa responsabilité ; - des interrogations subsistent quant au sort des restes des mortels
3ème chambre
DTA_2201270_20250324
24 mars 2025
S'il n'est pas contesté qu'il s'agit d'une pathologie à la fois très rare et généralement mortelle, il résulte de l'instruction que la réalisation d'une IRM un mois après la prise en charge du 12 juin
6ème chambre
DTA_2201335_20240424
24 avril 2024
Ainsi qu'il a été dit au point précédent, la décision attaquée mentionne avec suffisamment de précision, les motifs qui la fondent en indiquant, d'une part, le constat, par les services de l'inspection
Reconduite à la frontière
DTA_2302559_20230712
12 juillet 2023
demande d'asile au regard des éléments nouveaux communiqués devant le tribunal et n'ayant pas pu être produits devant les instances asilaires et non contesté par le préfet et faisant état de dangers mortels
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501995_20251002
2 octobre 2025
allant des mois de juin à août 2025 et que, sur cette période, cet aéronef a permis d’assurer la sécurité des intervenants, réguler les flux et faire arriver les secours sur les lieux d’un accident mortel
6ème Chambre
DTA_2101364_20230302
2 mars 2023
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
DTA_2004203_20230302
DTA_2004204_20221124
24 novembre 2022
DTA_2004205_20230302
DTA_2004206_20230302
DTA_2004210_20230302
DTA_2004212_20230302
DTA_2004213_20230302
8ème Chambre
DTA_2002131_20220804
4 août 2022
au bénéfice du 1° de l'article L. 744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du motif tiré de ce que l'intéressé a fourni des informations mensongères sur sa véritable
3 ème Chambre
DTA_2001520_20230615
15 juin 2023
l'existence de séquelles neurologiques, prenant la forme d'un syndrome extrapyramidal sur lésions bipallidales à l'origine d'un ralentissement psychomoteur avec troubles mnésiques sans déficit sensitivo-moteur
DTA_2000724_20221124
11ème chambre
DTA_2400196_20250401
1 avril 2025
Le ministre de l'intérieur doit ainsi être regardé comme demandant implicitement une substitution de motif. 8.
DTA_2406438_20250612
12 juin 2025
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