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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406853_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et à la commune de Maen Roch qui n’ont pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Rouché, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le maire de Fouras a délivré à la société LP Promotion Le Phare un permis de construire pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204765_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de ses prises en charge médicales successives au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, au centre hospitalier Départemental (CHD) de La Roche-sur-Yon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413104_20260227
27 février 2026
27 février 2026
25 novembre 2024 autorisant la réalisation, jusqu’au 1er janvier 2027, de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) du Petit Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215381_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administrative, à Mme B A et à ses quatre enfants, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé au n°291 Résidence la vigne aux roses, 20 rue Jean Launois à La Roche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600545_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... demandent au tribunal de faire déplacer la croix mise en place le 1er août 2025 devant l’école primaire « Erik Orsenna » à Villaines-Les-Rochers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400266_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé résidence Bacqua, appartement 541, 217 boulevard Maréchal Leclerc à La Roche Sur Yon (Vendée), et géré par l'association
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la construction d’un ensemble immobilier de 52 logements collectifs avec un commerce en rez-de-chaussée sur une parcelle cadastrée D 500, située 24 rue Ernest Macarez, à l’angle avec la ruelle Saint-Roch
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518719_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de transmettre au pôle social du tribunal judiciaire La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour en connaître, les conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Nathan M. C..., représentant unique des requérants, et à l'université Paris Nanterre. Fait à Cergy, le 11 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
- et les observations de Me Barthélémy, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de la Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203450_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Sur la demande du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon et du centre hospitalier de Fontenay-Le-Comte tendant à la production du relevé des débours de la CPAM de la Loire-Atlantique : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302511_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B..., représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Rogatien a délivré un permis de construire PC17391220008 à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502612_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2024 les requérants, représentés par Me Roche, ont demandé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2304086_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2401002_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rocher Pour expédition conforme, Montpellier, le 12 mars 2024. La greffière, L. Rocher
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2106099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324984_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me de la Roche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401955_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un bien sis 46 rue Saint Roch
Source officiellePage 24 sur 255