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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200618_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905114_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402520_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401803_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208224_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206034_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l’usage du gestionnaire de ce cours d’eau ou de ce lac, des pêcheurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205326_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400364_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400065_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301069_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302991_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207617_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C A, demeurant 12 allée du Pêcheur à Le Pouliguen (44510), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties et prendre connaissance de tous documents

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900854_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202164_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000682_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

le caractère obsolète des données relevées en 2017, ces constats, effectués à un autre titre, corroborant les conclusions de la notice quant à l'absence hivernale de foulque macroule et du martin-pêcheur

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2500086_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409339_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

produisant uniquement une attestation du 29 décembre 2023 du ministère de l’intérieur tunisien mentionnant qu’il est au chômage depuis 2014, alors qu’il indique par ailleurs disposer d’une activité de pêcheur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504097_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle

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