E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet

C E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A F, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet

Echasserieau, rapporteur ; - les observations de Me Philippon représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

H D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 3°) d'annuler

A, représenté par Me Philippon conclut : 1°) à titre principal à l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'autorisation au recours de la force publique pour procéder à l'expulsion de son hébergement

C B, représenté par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Philippon, substituant Me Lepeuc, avocat de M. B... ; - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 sous le n° 2202883, Mme D représentée par Me Philippon, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Philippot, représentant M.

Par une requête du 16 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Philippon, a demandé l'exécution du jugement n° 2101736 du 1er juillet 2021.

B C, représenté par Me Sabine Philippon, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Philippon, avocat de M. G... E..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 février 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, en présence de M.

D..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer son

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Saint-Règle, représentée par Me Philippon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free mobile

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C ; - et les observations de Me Phalippou, (SELARL Centaure Avocats), représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M.