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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2502972_20260127
27 janvier 2026
A..., ressortissant philippin né le 30 juillet 1974, a sollicité son admission au séjour le 14 octobre 2024.
DTA_2507054_20260407
7 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 16 septembre 1986, déclare être entré en France en 2010.
2ème Chambre
DTA_2500596_20251113
13 novembre 2025
B..., épouse A..., ressortissant philippine, né le 21 janvier 1972, a sollicité par une demande du 30 août 2022 auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2308547_20231214
14 décembre 2023
Mme A, ressortissante philippine, a sollicité le 1er mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.
1ère chambre
DTA_2401373_20240606
6 juin 2024
M. et Mme B, ressortissants philippins nés respectivement 14 septembre 1986 et le 7 décembre 1989, demandent l'annulation des arrêtés du 14 février 2024 par lesquels Alpes-Maritimes a refusé de délivrer
DTA_2402910_20250129
29 janvier 2025
Mme D, ressortissante philippine née le 9 novembre 1977, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 6 septembre 2021.
DTA_2403856_20241125
25 novembre 2024
B et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement les 11 juin 1981 et 9 novembre 1985 et vivant en concubinage, ont sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, la délivrance d'un titre de séjour
2e Section - 1re Chambre
DTA_2508880_20250624
24 juin 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 10 novembre 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2500764_20250626
26 juin 2025
A, ressortissant philippin né le 19 mars 1976, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
9ème chambre
DTA_2310384_20240318
18 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
5e Section - 4e Chambre
DTA_2311923_20250912
12 septembre 2025
Mme C, né le 11 octobre 1984 à Sual Pangasinam (Philippines), de nationalité philippine, a déposé auprès de la préfecture de police une demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l'article
3e Section - 1re Chambre
DTA_2303215_20230509
9 mai 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 12 décembre 1998, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211125_20220705
5 juillet 2022
C, ressortissant philippin né le 21 mai 1976, déclare être entré irrégulièrement en France en 2016, Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des
DTA_2300742_20240606
Par sa requête, Mme B, ressortissante philippine née en 1970, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515294_20251208
8 décembre 2025
B..., ressortissant philippin.
DTA_2400461_20240411
11 avril 2024
A, ressortissant philippin né le 22 janvier 1976, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400749_20250602
2 juin 2025
B, ressortissant philippin né le 28 avril 1985, a sollicité le 26 avril 2022 son admission au séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
DTA_2312899_20241121
21 novembre 2024
B, ressortissant philippin né le 22 août 1988, est entré sur le territoire français le 7 juin 2011.
DTA_2406630_20250711
11 juillet 2025
B..., née le 20 avril 1982 à Mabalacat (Philippines), de nationalité philippine, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
DTA_2428033_20250311
11 mars 2025
C ressortissant philippin soutient sans être utilement contredit par le préfet de police qu'il est né en 2003 puis a quitté les Philippines en 2017 pour suivre ses deux parents qui sont entrés régulièrement
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