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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2401298_20260116
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2205701_20221020
20 octobre 2022
Le préfet du Rhône a produit des pièces le 7 octobre 2022, après la clôture de l'instruction, qui n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2205763_20221024
24 octobre 2022
DTA_2007821_20220713
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2100827_20230126
26 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2405460_20260325
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code civil ; – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; – le code de justice administrative.
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2203581_20221216
16 décembre 2022
DTA_2107440_20230126
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D...
DTA_2400388_20260403
3 avril 2026
Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non
ELOIGNEMENT
DTA_2207378_20221003
3 octobre 2022
Des pièces ont été enregistrées pour le préfet du Nord le 1er octobre 2022. Vu la demande du 30 septembre 2022 par laquelle M.
DTA_2205833_20221024
DTA_2408890_20260325
Des pièces, produites pour la préfète de la Seine-Saint-Denis, ont été enregistrées le 3 septembre 2024.
DTA_2006856_20220929
29 septembre 2022
L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - le motif de refus fondé sur l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire est illégal, dès lors qu'il n'a pas été destinataire d'une demande de pièces
DTA_2401703_20260130
30 janvier 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre
DTA_2101885_20231117
17 novembre 2023
B a exposé des frais divers, notamment kilométriques et de transport, dont l'indemnisation se montera à 20 000 euros ; - il a eu recours à l'assistance d'une tierce personne pour une somme qui est évaluée
1ère chambre
DTA_2300521_20250206
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2001419_20221206
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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