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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201340_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Tamil, substituant Me Rapady, pour la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506242_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A C un logement étudiant au sein de la résidence " Pierre Gilles de Gennes " pour la période du 1er mars 2025 au 31 août 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2302024_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La société Assurecureuil Pierre 5 demande au tribunal de prononcer la réduction de ces impositions. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2608238_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pierre, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

é se désiste de ses conclusions dirigéesc/Mme E qui a quitté l'aire avec son véhicule

DTA_2300498_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A de l'aire d'accueil de Pirey, ainsi que des véhicules présents sur le terrain, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) d'assortir l'exécution de l'ordonnance d'une astreinte de 30 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600401_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le maire de Saint-Pierre-les-Étieux fait valoir que le bâtiment situé lieu-dit « Les Pourniaux », cadastré section ZL n° 41, dont M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504931_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Pierres et de la SCI Volica, la propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508030_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A dans la concession funéraire perpétuelle n° 5298 du cimetière Saint-Pierre. Elle demande également, " en tant que de besoin ", l'annulation de la décision du 4 mars 2024. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500936_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu : - la requête au fond de la SCI Pierre Promotion enregistrée le 19 février 2025 sous le n°2500781 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208733_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Hanau-La Petite Pierre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204902_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société Pierre et Patrimoine, représentée par la Selas Lega-Cite, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003242_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

E, architectes, ainsi qu'aux sociétés Pierre au carré et Quadri ingénierie, une mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'opération de travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405279_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

En deuxième lieu, l'association " Bien vivre à Pierre-Bénite " a pour objet statutaire la promotion de la ville de Pierre-Bénite et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200868_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

récapitulatif, enregistré le 23 juin 2022, la commune d'Isle, représentée par la Selarl Soltner-Martin, agissant par Me Soltner, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le cabinet Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304461_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n°2304461, la société la Pierre d'Angle, représentée par Me De Poulpiquet de Brescanvel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2112127_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la société OCP Business Center 23 dans les droits de la société Crédit Mutuel Pierre 1 ; - le concours de la force publique a été requis une première fois par la société Crédit Mutuel Pierre 1 le 18

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108082_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la société OCP Business Center 23 dans les droits de la société Crédit Mutuel Pierre 1 ; - le concours de la force publique a été requis une première fois par la société Crédit Mutuel Pierre 1 le 18

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010829_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la société OCP Business Center 23 dans les droits de la société Crédit Mutuel Pierre 1 ; - le concours de la force publique a été requis une première fois par la société Crédit Mutuel Pierre 1 le 18

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004255_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D'autre part, le centre hospitalier Pierre Dezarnaulds a été mis en demeure le 12 novembre 2021 de produire ses observations et cette mise en demeure est demeurée sans effet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401337_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La commune de Saint-Pierre n’était ni présente ni représentée.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Benoit, Pierry Gilles Valéry

SIREN 999977051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY VOYAGES

SIREN 444902209Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

PIERRY

SIREN 908454879Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/08/2026

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Créations

PIERRY RESTAURATION

SIREN 108418419Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Cette société n'exerce aucune activité.

11/08/2026

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Modifications diverses

PIERRY, Anne

SIREN 983000969Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

06/08/2026

Voir →