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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502068_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502117_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305396_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A D, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504817_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
D, représentant le préfet du Tarn, qui reprend et précise les moyens de sa demande ; - et les observations de Me Pinson, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Dans ces conditions, et quand bien même les deux murs pignon aveugles du projet ne portent pas en eux-mêmes atteinte aux lieux avoisinants, eu égard notamment à la présence de plusieurs autres murs de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403434_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406733_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Pinson, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408072_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113782_20230810
10 août 2023
10 août 2023
fait effectuer le 28 mai 2021 une délimitation du domaine public afin de délimiter la zone de stationnement se trouvant sur la parcelle B 429 et d'en récupérer la totalité en allant jusqu'au ras du pignon
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle a également considéré que l'exploitation de la terrasse demandée entraînerait une gêne du flux des piétons. 4.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301146_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 15 mai 2021, alors qu'il circulait à vélo sur un passage piéton situé dans la commune de Lourdes, M. A a chuté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à Strasbourg, subsidiairement, d’annuler l’article 1er de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Strasbourg de prendre toute mesure pour permettre la circulation sécurisée des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501298_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Cet arrêté est motivé, d'une part, par la nécessité d'assurer la sécurité notamment piétonne dans le cadre du MIPIM qui attirerait plus de 20 000 participants et qui conduit à une saturation des flux piétons
Source officielle6ème chambre
DTA_2100633_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alors que le conducteur s'apprêtait à effectuer cette manœuvre, deux personnes avec une poussette se sont engagées sur le passage piéton à la hauteur du 15 rue du Pont de Créteil. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207618_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cette rétrocession permet la création d'un trottoir pour les piétons ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306600_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai et 30 octobre 2023 et les 13 mars et 5 avril 2024, la société Pigeon TP Loire Anjou, représentée par la SARL Martin
Source officielle3ème chambre
DTA_2201083_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article R. 412-38 du même code : " Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le risque est aggravé par l’absence tant de passage piéton au droit de l’entrée de l’établissement scolaire que de de trottoir au Nord du chemin de Mon Paradis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509312_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
susceptible de troubler l’ordre public et le bon déroulement des festivités de Noël et, d’autre part, la station assise ou allongée sur le sol, lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301099_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A C demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2023 du maire de la commune de Saïx portant autorisation de tir aux pigeons de ville.
Source officiellePage 24 sur 272