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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat par lequel la CCIC a confié l'exploitation d'un espace de restaurant-bar-vente à emporter au sein de l'aéroport Bastia-Poretta
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511978_20251205
5 décembre 2025
WYSS a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, avocate de Mme C..., et de Mme D..., représentant la préfète de l’Isère. Me Poret indique que M.
Chambre 2
DTA_2501475_20260416
16 avril 2026
B... a indiqué, par un courrier adressé au commissaire-enquêteur, être intéressé par le projet porté par la société pétitionnaire.
DTA_2510593_20251107
7 novembre 2025
’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Poret de la somme de 800 euros.
DTA_2603431_20260417
17 avril 2026
Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Poret, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2401738_20240705
5 juillet 2024
le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
10ème Chambre
DTA_2209847_20230606
6 juin 2023
Poyet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2200277_20240702
2 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 15 novembre 2021, en tant qu'elle porte refus de renouvellement de son dernier contrat arrivant à échéance le 31 janvier 2021 : 6.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303033_20230407
7 avril 2023
de refus de lui délivrer un récépissé le place en situation d'irrégularité et de précarité administrative ; il est exposé à une décision d'éloignement pouvant intervenir à tout moment ; - ce refus porte
ORTA_2301554_20230223
23 février 2023
respect de la vie privée et familiale, garanti en particulier A les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il porte
ORTA_2403694_20240419
19 avril 2024
enfant âgée d'un an ; - le refus de renouveler sa carte de résident méconnaît les dispositions des articles L. 424-1 et L. 433-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et porte
7ème Chambre
DTA_2500645_20250711
11 juillet 2025
D B, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2509025_20251008
8 octobre 2025
ne présentent pas d’intérêt ou de caractère particulier au sens de cet article ; le motif tiré de la méconnaissance des articles N.2.2.1 et N. 11 du règlement du PLU est irrégulier ; le projet ne porte
Reconduite à la frontière
DTA_2508752_20250901
1 septembre 2025
Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision contestée, porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale. 10.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214986_20221124
24 novembre 2022
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2312393_20230929
29 septembre 2023
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2206087_20260108
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2023, 28 décembre 2023, 12 août 2024, 3 février 2025 et 25 septembre 2025, la commune d’Aigne, représentée par Me Pourret, conclut au rejet de la requête
DTA_2206908_20250321
21 mars 2025
L'Hôte, président, Mme Pollet, première conseillère, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. Le Président-rapporteur, V.
DTA_2504196_20250901
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307841_20240219
19 février 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Poret de la somme de 900 euros.
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