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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503107_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503118_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511910_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512732_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512736_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2519589_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Séval a été entendu au cours de l’audience publique . Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500794_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505639_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200231_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, elle n'allègue ni n'établit avoir adressé une telle réclamation à la personne responsable du marché, en l'occurrence la société SECAL, tel que cela est mentionné dans l'acte d'engagement.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412059_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412973_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302421_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203540_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203542_20220723
23 juillet 2022
23 juillet 2022
Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2514689_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2310828_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424355_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Séval président, Mme Hombourger, première conseillère, M. Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505801_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512875_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 97
SÉGALL, Julie, Isabelle
10/03/2026
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SEGALL, Pierre, Olivier, Eric
16/01/2026
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Trommetter, Audrey, Trometter Segall
28/12/2025
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SEGALLA, Loïc
23/12/2025
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TROMMETTER, AUDREY, TROMETTER SEGALL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
10/08/2025
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