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Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite

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Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2423675_20250522

Administratif

22 mai 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre

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8e Section - MESD

DTA_2410056_20240605

Administratif

5 juin 2024

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2412554_20240806

Administratif

6 août 2024

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103398_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. C La greffière, Signé S.

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8e Section - MESD

DTA_2612297_20260424

Administratif

24 avril 2026

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire d’Ain Youcef, où il réside avec son épouse et sa fille

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4ème Chambre

DTA_2115481_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la société Zerfid, représentée par Me Youssif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404245_20250604

Administratif

4 juin 2025

B A, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321269_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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POLE URGENCES

DTA_2506092_20260120

Administratif

20 janvier 2026

E..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure

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6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

BS..., Youcef JF..., AX... KU..., CK... JH..., Karim KV..., ID... CZ..., Jérôme DB..., Didier DC..., Thierry DD..., Léonard MR..., Joseph AL..., Said GB..., LX... KX..., AX...

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512805_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Youness, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507800_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312901_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Youness, demande au

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402932_20240307

Administratif

7 mars 2024

B, représenté par Me Youness, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°2024

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500193_20250212

Administratif

12 février 2025

A a été recruté par la commune d'Youerre en qualité d'agent d'entretien polyvalent par contrat à durée déterminée pour une période de trois mois à compter du 1er décembre 2023, puis a été nommé stagiaire

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1 ère Chambre

DTA_2503240_20260106

Administratif

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Reconduite à la frontière

DTA_2504596_20251106

Administratif

6 novembre 2025

D..., représentée par Me Yousfi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2504827_20250414

Administratif

14 avril 2025

B A G, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

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1 ère Chambre

DTA_2404260_20250204

Administratif

4 février 2025

B A, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet

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