CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302885_20230612
12 juin 2023
nuisances dont elle est l'auteure, la main courante effectuée à la gendarmerie par ses voisins pour nuisances sonores le 17 décembre 2022, le signalement par le collège de sa fille le 9 février 2023 pour absences
1ère Chambre
DTA_2200257_20230124
24 janvier 2023
En l'absence d'une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l'issue de cette période, l'agent conserve la qualité de stagiaire.
2ème chambre
DTA_2200258_20230123
23 janvier 2023
d'aptitude professionnelle " Plâtre isolation " suivie par le requérant que, s'il a éprouvé des difficultés de compréhension de la langue française, son attitude générale, son manque de motivation et des absences
6ème Chambre
DTA_2206333_20250624
24 juin 2025
Le 8 avril 2022, Mme A a encore été reçue en entretien par sa cheffe de service, Mme E, et la directrice général adjointe, Mme C, afin d'évoquer les retards et les absences de l'intéressée qui avaient
3ème Chambre
DTA_2506287_20251016
16 octobre 2025
2024, dans un cursus de certificat d’aptitude professionnelle, il ne justifie pas du caractère réel et sérieux de cette formation, alors que la préfète de l'Isère a relevé un nombre très important d’absences
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301203_20230412
12 avril 2023
motivée en droit ; - cette décision est privée de base légale puisque l'IFSI de Cannes est régi par un règlement intérieur qui ne réserve la possibilité d'une sanction maximale que dans le cadre d'une absence
3 ème Chambre
DTA_2303067_20240208
8 février 2024
d'une première année de BTS " comptabilité-gestion ", suivie au sein de l'établissement H3 Campus de Poissy (78) au titre de l'année universitaire 2019-2020, avec une moyenne de 5,61/20 et 19 heures d'absence
Chambre 1
DTA_2303541_20240312
12 mars 2024
B la délivrance d'un titre de séjour, la préfète des Vosges s'est fondée sur la circonstance que ses bulletins de scolarité pour l'année 2022-2023 faisaient apparaitre 151 heures d'absence injustifiées
DTA_2402641_20240604
4 juin 2024
en CAP monteur en installations thermiques et s'il a conclu dans ce cadre un contrat d'apprentissage le 8 septembre 2021, il ressort des pièces du dossier que son employeur a relevé de nombreuses absences
1ère chambre
DTA_2400387_20240515
15 mai 2024
du dossier que Mme A a été déclarée défaillante a l'issue de la deuxième session d'examens de sa première année de licence " géographie et aménagement ", les relevés de notes révélant de nombreuses absences
3ème chambre
DTA_2401984_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
4ème chambre
DTA_2413371_20250307
7 mars 2025
considérer que B était régulièrement inscrit dans cet enseignement de spécialité et refuser de modifier son inscription en considérant qu'il subirait la totalité des épreuves et qu'il serait en situation d'absence
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510357_20250922
22 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 552-6 du code " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605716_20260506
6 mai 2026
Aux termes de l’article R. 552-6 du code « Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement
DTA_2200371_20230314
14 mars 2023
Les contrôles de présence effectués par le chef du secteur ont révélé qu'il avait été absent à plusieurs reprises, sans que ces absences n'aient été justifiées, au cours des mois de mars, avril et mai
DTA_2200374_20230314
Les contrôles de présence effectués par le chef du secteur ont révélé qu'il avait été absent à plusieurs reprises, sans que ces absences n'aient été justifiées, au cours des mois de mars et avril 2022.
DTA_2301311_20230622
22 juin 2023
Ses bulletins de notes, au titre de cette année, font état de ce que l'intéressé cumule de nombreuses absences, notamment des absences injustifiées et que ses résultats scolaires sont en dessous de la
DTA_2100082_20220713
13 juillet 2022
; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, de lui rembourser les sommes retenues, de procéder au retrait, sur son relevé de carrière, de la mention " absence
1 ère Chambre
DTA_2405216_20260324
24 mars 2026
A..., le ministre de la justice, qui ne se fonde sur une aucune appréciation de stage, relève uniquement l’échec de l’intéressé à obtenir l’habilitation au fusil à pompe en mai 2023, des absences injustifiées
DTA_2202289_20250313
13 mars 2025
Par courrier recommandé reçu le 9 décembre 2021, le maire l'a informé que l'autorisation spéciale d'absence sollicitée ne lui ayant pas été accordée, il se trouvait par suite en situation d'absence injustifiée
Page 24 sur 256
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.