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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302885_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

nuisances dont elle est l'auteure, la main courante effectuée à la gendarmerie par ses voisins pour nuisances sonores le 17 décembre 2022, le signalement par le collège de sa fille le 9 février 2023 pour absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200257_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En l'absence d'une décision expresse de titularisation, de réintégration ou de licenciement au cours ou à l'issue de cette période, l'agent conserve la qualité de stagiaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200258_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

d'aptitude professionnelle " Plâtre isolation " suivie par le requérant que, s'il a éprouvé des difficultés de compréhension de la langue française, son attitude générale, son manque de motivation et des absences

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206333_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le 8 avril 2022, Mme A a encore été reçue en entretien par sa cheffe de service, Mme E, et la directrice général adjointe, Mme C, afin d'évoquer les retards et les absences de l'intéressée qui avaient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506287_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2024, dans un cursus de certificat d’aptitude professionnelle, il ne justifie pas du caractère réel et sérieux de cette formation, alors que la préfète de l'Isère a relevé un nombre très important d’absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301203_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

motivée en droit ; - cette décision est privée de base légale puisque l'IFSI de Cannes est régi par un règlement intérieur qui ne réserve la possibilité d'une sanction maximale que dans le cadre d'une absence

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303067_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

d'une première année de BTS " comptabilité-gestion ", suivie au sein de l'établissement H3 Campus de Poissy (78) au titre de l'année universitaire 2019-2020, avec une moyenne de 5,61/20 et 19 heures d'absence

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303541_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B la délivrance d'un titre de séjour, la préfète des Vosges s'est fondée sur la circonstance que ses bulletins de scolarité pour l'année 2022-2023 faisaient apparaitre 151 heures d'absence injustifiées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402641_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

en CAP monteur en installations thermiques et s'il a conclu dans ce cadre un contrat d'apprentissage le 8 septembre 2021, il ressort des pièces du dossier que son employeur a relevé de nombreuses absences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400387_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

du dossier que Mme A a été déclarée défaillante a l'issue de la deuxième session d'examens de sa première année de licence " géographie et aménagement ", les relevés de notes révélant de nombreuses absences

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401984_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du même code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413371_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

considérer que B était régulièrement inscrit dans cet enseignement de spécialité et refuser de modifier son inscription en considérant qu'il subirait la totalité des épreuves et qu'il serait en situation d'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510357_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 552-6 du code " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605716_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de l’article R. 552-6 du code « Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout manquement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200371_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les contrôles de présence effectués par le chef du secteur ont révélé qu'il avait été absent à plusieurs reprises, sans que ces absences n'aient été justifiées, au cours des mois de mars, avril et mai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200374_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les contrôles de présence effectués par le chef du secteur ont révélé qu'il avait été absent à plusieurs reprises, sans que ces absences n'aient été justifiées, au cours des mois de mars et avril 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301311_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ses bulletins de notes, au titre de cette année, font état de ce que l'intéressé cumule de nombreuses absences, notamment des absences injustifiées et que ses résultats scolaires sont en dessous de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100082_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, de lui rembourser les sommes retenues, de procéder au retrait, sur son relevé de carrière, de la mention " absence

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2405216_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., le ministre de la justice, qui ne se fonde sur une aucune appréciation de stage, relève uniquement l’échec de l’intéressé à obtenir l’habilitation au fusil à pompe en mai 2023, des absences injustifiées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202289_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par courrier recommandé reçu le 9 décembre 2021, le maire l'a informé que l'autorisation spéciale d'absence sollicitée ne lui ayant pas été accordée, il se trouvait par suite en situation d'absence injustifiée

Source officielle

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