La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

La clôture de l'instruction a été prononcée par appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Les conclusions à fin d'annulation des requêtes sont rejetées en tant qu'elles sont présentées par le syndicat des avocats de France.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse F, et M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme D épouse F, et M.

A, requérant, assisté par téléphone de M.

étayées pour laisser présumer que cet appel, portant sur l'opposition de M.

Le préfet de l'Essonne précise en outre que l'intéressé a fait l'objet de plusieurs signalements le 3 mars 2023 pour appels téléphoniques malveillants à l'encontre de sa concubine, le 12 décembre 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, par un appel téléphonique du 11 juillet 2023, l'association ALC a informé de la fin de prise en charge de Mme A et de sa fille, âgée

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent jugement, qui rejette les conclusions de la requête dirigées contre la décision du 8 octobre 2025, n’appelle aucune mesure d’exécution

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B doivent être rejetées. Sur les conclusions d'injonction sous astreinte : 20. Le présent jugement, qui rejette les conclusions d'annulation présentées par M.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. C D, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Pour l'année 2018, il ne produit qu'une facture de son opérateur téléphonique pour le mois de décembre.

Ce moyen doit être rejeté. 8.

Ce moyen doit être rejeté. 8.

Par arrêté de la préfète de l'Oise du 30 octobre 2020, et en raison de la crise sanitaire, la durée de l'enquête publique a été prolongée de sept jours, afin de mettre en place des permanences téléphoniques