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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203923_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513461_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200299_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 17 février 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté a rejeté la demande d'aide individuelle à la formation (AIF) de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2215293_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400394_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'en application de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406728_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408467_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509697_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509699_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600839_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600840_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202663_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312910_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ".

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403504_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel signé par M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300218_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B a bénéficié le 11 août 2022 d'un tel entretien individuel, mené par les autorités françaises.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514208_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600019_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521326_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302528_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 5, intitulé " Entretien individuel ", du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501622_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle

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