Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 3 novembre 2025 et le 6 novembre 2025, M. D... A...

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision du président du tribunal désignant M. Monlaü, en qualité de juge des référés.

Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 11 avril 2022 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

Vu les autres pièces du dossier.

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à résidence est entaché d'un défaut de base légale en conséquence de l'illégalité dont est entaché l'arrêté ordonnant son transfert.

laquelle la directrice de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes Maritimes a subordonné à l'accord préalable du service du contrôle médical, pour une durée de cinq mois, ses prescriptions d’arrêts

Par une ordonnance du 18 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

Vu les autres pièces du dossier.

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l'arrêté du 9 juillet 2020.