Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, aux termes de l’article 13 du décret du 19 mars 1986 dans sa version applicable au présent litige : « Les autorisations d'absence (…) sont accordées, sous réserve des nécessités du service

sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa

incompatible avec la bonne marche du service, l'autorité territoriale motive son refus et invite l'organisation syndicale à porter son choix sur un autre agent. ". 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

par ses supérieurs et sont parfois exclusives, notamment lors de sa permanence du lundi soir dans trois lycées, en l’absence de tout autre agent ; - son poste est situé dans un établissement classé en

C..., attachée, adjointe au chef de bureau du séjour des étrangers, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, qui comportent la police des étrangers, en cas d’absence ou

sans délai une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de procéder à un nouvel examen de sa situation.

Par ordonnance du 27 juin 2017, le président du tribunal de grande instance de Lille a désigné le docteur D en qualité d'expert spécialiste en pneumologie, lequel s'est adjoint les compétences du docteur

Vu les autres pièces du dossier.

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

pas le délai de séjour minimum de trois ans entre deux mutations s’imposant à tous les cadres en rappelant que Mme D... est sur son poste actuel depuis le 1er janvier 2021.

Par un arrêté du 25 août 2021, le directeur général de l'AP-HP l'a promue à l'échelon 2 de son grade d'infirmière spécialisée, indice brut 461 au 18 janvier 2020, sans ancienneté conservée.

Son autorité s'étend à toutes les parties et à tous les services de l'établissement.

B... ne démontre pas que l’Etat a commis une faute et ne justifie pas de son préjudice. Vu les autres pièces du dossier.

dispositions précitées de l’article 7 du décret du 30 juillet 1987, enfin de son droit de « faire intervenir » à la séance un médecin de son choix.

Vu les autres pièces du dossier.