CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 422 résultats pour « bilan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2102161_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 juin et 15 décembre 2021, la société Auto Bilan France, représentée par son directeur général M. A, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103626_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402213_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

, le 6 juillet 2023, le 3 août 2023 puis le 28 mars 2024 ; ces bilans, de concert avec les constatations de ses pédiatres et médecins généralistes préconisent tous d'une part la mise en place d'aménagements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302671_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Latour, représentant Mme A présente à l'audience, et de Me Perrier, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301828_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

311-11 du code de l'éduction n'a pas été respecté, leur fille n'a profité d'aucun suivi sérieux au titre de l'année scolaire 2022/2023, en méconnaissance de l'article D. 331-24 du même code, ni des bilans

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300484_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Toutefois, si le bilan orthophonique et le bilan de psychologie cognitive versés aux débats attestent des difficultés rencontrées par l'intéressé pour réaliser des travaux écrits, assimiler les consignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206570_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Aux termes de l'article 26 de l'arrêté susvisé du 19 février 2010 : " Le résultat de l'épreuve pratique découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des compétences.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100948_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'annexe III au même code dispose : " Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations doivent être inscrites au bilan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003832_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, qu'un bilan sanguin de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002883_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : a.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103822_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

clos en 2018, une valeur nette comptable totale de 825 966,25 euros et au bilan d'ouverture de l'exercice clos en 2019, une valeur nette comptable totale de 847 656 euros, et que figurent aussi à ce bilan

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303084_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

revêtent cette qualification et doivent dès lors être exclues de la base d’imposition de la TF et donc de la CFE ; s’agissant des travaux réalisés, la valeur des dépenses correspondantes immobilisée au bilan

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302075_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

- la sanction prononcée est disproportionnée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions du b) du 2 de l'annexe V de la convention dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de produire un bilan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206981_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

exigées pour l'activité de conserverie exercée par la société, un amortissement accéléré était justifié ; - c'est à tort que l'administration fiscale a repris la provision figurant au passif des bilans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206982_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

exigées pour l'activité de conserverie exercée par la société, un amortissement accéléré était justifié ; - c'est à tort que l'administration fiscale a repris la provision figurant au passif des bilans

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118860_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

livre des procédures fiscales ; - ses plus-values de cession immobilières devaient être calculées sur la base de la valeur des biens, réévaluée au 18 décembre 2008 ; - la réévaluation libre de son bilan

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118865_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

être calculées par différence entre la valeur des biens, réévaluée au 18 décembre 2008, diminuée des amortissements fiscalement déductibles déterminés par le service ; - la réévaluation libre de son bilan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003988_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par délibération du 27 juin 2019, il a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202093_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

- la sanction prononcée est disproportionnée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions du b) du 2 de l'annexe V de la convention dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de produire un bilan

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202094_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

- la sanction prononcée est disproportionnée ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions du b) du 2 de l'annexe V de la convention dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de produire un bilan

Source officielle

Page 24 sur 472

← PrécédentSuivant →