Le service a également constaté qu'aucun loyer versé par Mme E B, n'a été effectivement encaissé au crédit du compte bancaire de la société, ni pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

contravention mentionnée à l'article L. 121-3 du code de la route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service

Pour l’année 2020, ces revenus provenaient de la société MPN Ingénierie Conseil et Services pour un montant de 28 749 euros, de la société ASASP Prévention Security pour un montant de 20 207 euros, et

Aux termes de l'article L. 214-4 du code général de la fonction publique : " Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements accordent un crédit de temps syndical aux responsables

Aux termes de l'article L. 214-4 du code général de la fonction publique : " Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements accordent un crédit de temps syndical aux responsables

Aux termes de l'article L. 214-4 du code général de la fonction publique : " Sous réserve des nécessités du service, les collectivités et établissements accordent un crédit de temps syndical aux responsables

Par une décision du même jour, le service a prononcé le dégrèvement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée sur la période du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2016 à hauteur de 821 euros en droits et

A a été crédité le 2 novembre 2016. Vu les autres pièces du dossier.

La SARL ACC ne justifie en outre pas l’envoi ou la livraison des cartes téléphoniques prépayées qui aurait permis le règlement des prestations par compensation.

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le service a remis en cause les réductions d'impôt dont ils ont bénéficié en 2017, 2018 et 2019 au titre du dispositif dit " A " ; - ils ont acquis un bien

B..., crédité de trois points, à la date du 12 juin 2025, est redevenu positif.

-c. exclus) : / Par baignoire : 5 mètres carrés ; / Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ; / Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ; / W.

de sécurité civile de sa mission de secours sur 70% du département des Alpes-Maritimes et confie le service des secours en montagne aux services de sécurité publique qui ne dispose ni des matériels ni

conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 4 octobre 2020 à 15h30 à Gragnague, d'autre part, a constaté la perte de validité de ce titre, enfin, lui a enjoint de le restituer aux services

B a été crédité le 29 août 2020, en application des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route, du point retiré au titre de l'infraction commise le 12 janvier 2020.

Le service fermant pour la période estivale, le médecin a contacté le service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Purpan qui a également refusé l’admission de M. B....

A n'a pu être destinataire d'une décision 48 SI dont ni lui-même, ni les services du ministère, ni la lecture du relevé d'information intégral du permis de l'intéressé ne peuvent effectivement attester

150 mètres carrés, après application d'un coefficient de pondération de 0,5 à la surface des parties secondaires couvertes de 300 mètres carrés.

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer, à titre principal, une carte

en charge ; elle doit quitter les lieux le 27 mars 2025 ; elle est enceinte et souffre d'un diabète gestationnel ; en dépit des appels réguliers au 115, aucun hébergement ne leur est proposé ; les services