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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305482_20231102
2 novembre 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2210342_20230503
3 mai 2023
, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en précisant
DTA_2206126_20230314
14 mars 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 6°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2300373_20230612
12 juin 2023
DTA_2505647_20250619
19 juin 2025
déterminer, dans le cas où l'infection ne serait pas la cause directe des préjudices subis mais aurait fait perdre, au requérant, des chances de les éviter, l'importance de cette perte de chance, en pourcentage
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200294_20230818
18 août 2023
A partir du dossier médical et de l'interrogatoire de la patiente et, le cas échéant, de son entourage, des parties ainsi que de tous sachants ; - préciser les motifs et les circonstances qui ont conduit
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202493_20230112
12 janvier 2023
primaire d'assurance maladie de l'Oise en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge par l'établissement de santé précité le 1er mai 2020 pour l'accouchement de son troisième
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202279_20220913
13 septembre 2022
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508974_20260123
23 janvier 2026
Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
2ème Chambre
DTA_2206972_20251105
5 novembre 2025
Enfin, l’article A. 424-3 du code précise que : « L'arrêté indique, selon les cas ;/ a) Si le permis est accordé ; / (…).
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202507_20230112
Ces derniers entendent, au principal, mettre en cause la responsabilité de l'hôpital.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400358_20240521
21 mai 2024
de cause.
4ème chambre
DTA_2101100_20230918
18 septembre 2023
En tout état de cause, les dispositions précitées de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales s'opposent à une telle demande de remise gracieuse en matière de taxe sur la valeur ajoutée, comme
6ème Chambre
DTA_2104816_20231002
2 octobre 2023
manifestation du 8 décembre 2018 ont été brisés par des tiers non identifiés.
DTA_2304817_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient qu'elle fait l'objet de nombreuses complications suite à sa prise en charge à l'hôpital de la Timone.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206335_20221102
2 novembre 2022
et le cas échéant transmise à la juridiction d'appel ou de cassation en cas de recours, doit être revêtue de la signature du magistrat qui l'a rendue, les ampliations et copies des ordonnances notifiées
ORTA_2206336_20221102
3ème chambre
DTA_2200308_20240216
16 février 2024
Par conséquent, il résulte de tout ce qui précède que c'est à bon droit que les sommes en cause ont été regardées par l'administration comme distribuées à son nom et imposées entre ses mains.
DTA_2200545_20240216
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306184_20240813
13 août 2024
et traitements en lien avec l'intervention précitée ; 3') de décrire les conditions dans lesquelles elle a été opérée et prise en charge au CHU de Nice et dire si le dossier médical et les informations
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