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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300784_20230404
4 avril 2023
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans les cas de retrait ou de refus de renouvellement d'un titre de séjour. 5.
2ème chambre
DTA_2304635_20251204
4 décembre 2025
B..., émis par la société Chambersign et valable du 28 février 2022 au 28 février 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502743_20250326
26 mars 2025
de prolongation d'instruction valable du 20 août 2024 au 19 novembre 2024.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507051_20250411
11 avril 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour. 6.
juge unique (2)
DTA_2103948_20221213
13 décembre 2022
Ainsi, le moyen, tel que soulevé, ne peut en tout état de cause qu'être écarté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
1ère chambre
DTA_2106150_20230202
2 février 2023
A s'est vu remettre, le 19 mai 2022, un récépissé valable jusqu'au 18 août 2022. Par une ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2022.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501367_20250224
24 février 2025
La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.
juge unique (3)
DTA_2307858_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la caisse d'allocations familiales du Nord, conclut au rejet de la requête.
7ème Chambre
DTA_2004716_20221209
9 décembre 2022
C, valable du 1er août 2016 au 1er août 2021.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603159_20260311
11 mars 2026
Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.
Pole Social (JU)
DTA_2415831_20250630
30 juin 2025
le département des Hauts-de-Seine a produit la décision du 20 février 2025 par laquelle il a accordé à Mme B C comportant la mention " stationnement pour personnes handicapées " en cours d'instance, valable
DTA_2508257_20250408
8 avril 2025
Elle s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant valable du 16 août 2023 au 15 mai 2024. Le 12 mars 2024, elle a sollicité le renouvellement de ce titre.
DTA_2508538_20250809
9 août 2025
Il soutient qu'une attestation de prolongation d'instruction valable du 30 juillet au 29 octobre 2025 lui a été délivrée.
DTA_2600270_20260218
18 février 2026
suite, l’accès à la nationalité française, ou l’accès à certains droits sociaux conditionnés par un séjour régulier de 5 ans et alors que le 4 avril 2024, il lui avait été remis un visa long séjour valant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506916_20250715
15 juillet 2025
Elle fait valoir qu'elle a délivré à la requérante le 9 juillet 2025 une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 8 octobre 2025.
DTA_2601614_20260210
10 février 2026
Il soutient que si le préfet des Hauts-de-Seine lui a délivré un titre de séjour valable du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2029, celui-ci ne lui a été délivré que le 20 janvier 2026 alors que la juge
DTA_2518359_20251028
28 octobre 2025
A... est muni d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 13 octobre 2025 au 12 janvier 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302814_20230721
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au non-lieu à statuer dans la mesure où une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307529_20230808
8 août 2023
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
ORTA_2606426_20260407
7 avril 2026
de 96 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ou, à défaut, de la convoquer à un rendez-vous pour « finaliser son renouvellement » et lui délivrer immédiatement un récépissé valable
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