et pertinentes les mesures compensatoires prévues par le département de la Drôme, reconnues suffisantes par le conseil national de la protection de la nature.

B, et ne seraient pas conformes aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Thiais, ces seules circonstances ne caractérisent pas, dans les circonstances de l'espèce, l'existence de manœuvres

Cette circonstance suffit à donner un intérêt à agir à la SCI Les Anidrées. Ainsi et d'une part, la Métropole ne peut se prévaloir de ce que les gérants et associés de la SCI, M.

aggravantes.

F..., sur la souffrance morale ressentie, ainsi que sur la perte de qualité de vie de Mme F..., son épouse, alors que M.

d'un cahier des clauses techniques particulières établi par la maîtrise d'œuvre, a confié, par un acte d'engagement du 26 janvier 2012, le marché public de travaux de réfection de la partie voirie et réseaux

Elles sont toutefois proches d'une zone urbanisée et respectent ainsi l'objectif retenu par les auteurs du plan local d'urbanisme en matière de limitation de la consommation d'espace.

respect des conditions prévues par l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme, en méconnaissance de l'article R. 431-31-2 du même code, que la notice architecturale du projet ne justifie pas des partis retenus

Le présent jugement, qui annule l'interdiction de retour sur le territoire français prise à l'encontre de M.

Dans les circonstances de l'espèce, ils verseront à la commune de Vienne, à parts égales, la somme totale de 1 000 euros au titre de ces mêmes dispositions.

aggravantes en juin 2023, confirmés en appel en 2024.

En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 6.

le suivi de la conformité architecturale du projet, les demandes formées à son encontre ne peuvent prospérer ; la responsabilité des sociétés Carvalho, MCE Perchalec et Dekra industrial doit être retenue

La société requérante est dès lors fondée à soutenir qu'un tel motif ne pouvait pas davantage être retenu par le maire de Cannes pour s'opposer à sa déclaration préalable. 13.

d'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées se déverseront dans le lac de Sanguinet, aggravant ainsi le risque de pollution.

lucarne ne respectant pas l'exigence de prospect minimal de 6 mètres avec la limite séparative ; - il méconnaît les articles UG 10.2, UG 10.3 et UG 13.3.2 du même règlement, les travaux projetés aggravant

Par décision du 19 octobre 2022, l'imputabilité au service de l'accident du 6 juillet 2022 a été reconnue et M.

En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 7.

Il s'agit d'un facteur aggravant.

Il en va de même de l'encadrement thérapeutique à l'aide d'agrégants plaquettaires.