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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303365_20240712
12 juillet 2024
B D, né le 9 septembre 2010, était inscrit au collège Camille Claudel à Vitrolles au cours de l'année scolaire 2021-2022, en classe de 5ème.
4ème chambre
DTA_2002179_20220712
12 juillet 2022
Cette audition s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ".
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321266_20250401
1 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
8ème chambre
DTA_2007277_20230707
7 juillet 2023
B que, dans le cadre du suivi des élèves d'une classe de première et d'une classe de terminale durant leurs périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), il a réalisé 22 visites d'évaluation durant
3ème Chambre
DTA_2001786_20230419
19 avril 2023
Le même arrêté précise qu'il est classé au grade d'administrateur territorial hors classe, groupe D, 2e chevron hors échelle A.
1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n°76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l’arrêté du
2ème Chambre
DTA_2105235_20250128
28 janvier 2025
La parcelle a été classée en zone An " zone agricole à forte valeur agronomique et/ou paysagère ".
1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
En l'espèce, en premier lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, seule une partie de la parcelle cadastrée B n°935 est classée en zone N, la partie située au nord-est est classée en zone
4ème Chambre
DTA_2005743_20230918
18 septembre 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
DTA_2005795_20230918
Par suite, le périmètre des secteurs classés As n'est pas entaché d'erreur de droit ni d'erreur manifeste d'appréciation.
2ème chambre
DTA_2105641_20240212
12 février 2024
B, professeur certifié de lettres classiques, était affecté au collège Philippe Lamour de La Grande-Motte depuis le 1er septembre 2017.
7ème Chambre
DTA_2205038_20250313
13 mars 2025
Par décision du 21 février 2022, le ministre de l'intérieur a ensuite classé sans suite la demande de ce dernier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600527_20260211
11 février 2026
Ils soutiennent que : Sur la condition tenant à l’urgence : Compte tenu de la présence répétée de chasseurs armés au voisinage immédiat de leur domicile ainsi que l’intrusion de chiens de chasse
DTA_2009868_20230511
11 mai 2023
A est adjoint administratif principal de 2ème classe de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
3ème chambre
DTA_2205799_20231221
21 décembre 2023
A C d'avoir tenu des propos vulgaires à l'encontre de plusieurs jeunes filles et harcelé une camarade de classe en lui demandant de retirer son pull, en l'insultant et en la touchant.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600910_20260317
17 mars 2026
, le suivi des évaluations, ainsi que les interactions avec les enseignants ; cette mesure entraîne un stress et une anxiété qui l’empêchent de se concentrer, une baisse de motivation, une perte de repères
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501920_20250801
1 août 2025
principe d'impartialité garanti par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique ; - l'offre de la société Laburthe est manifestement irrégulière, elle aurait dû être éliminée et exclue du classement
DTA_2108396_20250212
12 février 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées à la section B n° 2986 et n° 2990 : S'agissant de leur classement en zone Uc : 11.
8ème chambre (J.U)
DTA_2218606_20250430
30 avril 2025
administrative. 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de communiquer tous les éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacés dans la classe
DTA_2304435_20250520
20 mai 2025
Invest Immo a déposé auprès des services de la commune d'Avignon une demande de permis d'aménager un lot à bâtir sur un terrain situé 898, chemin de la Roquette, parcelle cadastrée section BN n° 86, classée
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